Amélioration de la classe du CECB – M10 / M13

Dans le cas d’une amélioration de la classe du CECB du bâtiment existant, une subvention est octroyée selon certaines conditions en fonction du canton :

Rénovation complète avec CECB — M-13. Pour les classes enveloppe/globale C/B : CHF 90, 50 ou 35/m² SRE, respectivement pour l’habitat individuel, collectif et les autres affectations. Pour les classes B/A : CHF 140, 80 ou 60/m² SRE.

Un gain d’au moins deux classes sur chacune des deux étiquettes est requis, avec un CECB® Plus publié lors de la demande et un CECB actualisé après travaux. Le permis doit être antérieur à 2000 et le chauffage renouvelable après rénovation. Les aides ponctuelles ne sont pas cumulables ; la distribution hydraulique fait l’objet de la mesure IP-19, sous conditions. La mesure M-10 actuelle est distincte et vise les bâtiments protégés MH ou INV.

Source : Fiche M-13.

La demande doit être approuvée par le canton avant les acquisitions et les travaux. Les conditions techniques, plafonds et règles de cumul du programme en vigueur restent applicables.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

Amélioration de la classe CECB (subvention M10) pour l’enveloppe et efficacité énergétique :

Pour les habitations individuelles

  • amélioration de deux classes : 150 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes : 230 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de quatre classes et plus : 390 chf/m2 (SRE)

Pour les immeubles locatifs

  • amélioration de deux classes : 90 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes : 140 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de quatre classes et plus : 210 chf/m2 (SRE)

Autres affectations

  • amélioration de deux classes : 60 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes : 90 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de quatre classes et plus : 150 chf/m2 (SRE)

Non cumulable avec les mesures M-01 à M-09 et M-11 à M-13

Concernant le canton de Genève, les informations et conditions d’éligibilité disponibles ici.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

Amélioration des classes CECB — M-10. Barème en CHF/m² SRE, dans l’ordre habitat individuel / habitat collectif / autres catégories :

Gain de 2 classes : 75 / 50 / 30.
Gain de 3 classes : 100 / 60 / 40.
Gain de 4 classes : 130 / 80 / 60.
Gain de 5 classes : 155 / 100 / 80.
Gain de 6 classes : 180 / 120 / 100.

Un bonus IP-14 de CHF 30/m² SRE est indiqué pour l’atteinte de la classe B ou C de l’enveloppe, sous les conditions cantonales. Le gain retenu et les justificatifs avant/après travaux doivent être validés conformément à la fiche.

Déposez la demande avant le début des travaux. Les exigences techniques, plafonds et règles de cumul figurent dans la fiche cantonale liée ci-dessous.

Source : Fribourg : M-10 et bonus.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

Rénovation M-10 : au moins trois classes gagnées sur l’enveloppe et l’efficacité globale, pour l’habitation autorisée avant 2000. CECB Plus requis ; voir barèmes et bonus IP-14.

Source : Conditions PB-NE 2026, état au 1er septembre 2026.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Berne, les informations disponibles ici.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

Jura — situation depuis septembre 2026 : le crédit cantonal est épuisé. M-01 fait l’objet d’une liste d’attente ; certaines mesures IP restent ouvertes. Vérifiez les possibilités avant de commencer les travaux.

Source : Jura : mesures ouvertes, liste d’attente et barèmes de septembre 2026.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

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