Dans le cas d’une amélioration de la classe du CECB du bâtiment existant, une subvention est octroyée selon certaines conditions en fonction du canton :
La subvention M13 est allouée pour une rénovation complète atteignant les classes CECB® C/B ou B/A.
Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations suivantes pour respectivement l’étiquette enveloppe et l’efficacité énergétique globale CECB® C/B :
- Habitation individuelle : 90 chf/m2 (SRE)
- Habitation collective : 50 chf/m2 (SRE)
- Autres affectations : 35 chf/m2 (SRE)
Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations suivantes pour respectivement l’étiquette enveloppe et l’efficacité énergétique globale CECB® B/A :
- Habitation individuelle : 140 chf/m2 (SRE)
- Habitation collective : 80 chf/m2 (SRE)
- Autre affectations : 60 chf/m2 (SRE)
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
- Habitation individuelle entre 100 à 400 m2 : 10’000 chf forfaitaire
- Autres affectations : 500 chf/kW
Pour les conditions d’éligibilité M13 voir ici
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
Amélioration de la classe CECB (subvention M10) pour l’enveloppe et efficacité énergétique :
Pour les habitations individuelles <250 m2
- amélioration de deux classes : 75 chf/m2 (SRE)
- amélioration de trois classes et plus : 115 chf/m2 (SRE)
Pour les habitations individuelles >250 m2
- amélioration de deux classes : 45 chf/m2 (SRE)
- amélioration de trois classes et plus : 70 chf/m2 (SRE)
Autres affectations
- amélioration de deux classes : 30 chf/m2 (SRE)
- amélioration de trois classes et plus : 45 chf/m2 (SRE)
Non cumulable avec les mesures M-01 à M-09 et M-11 à M-13
Concernant le canton de Genève, les informations et conditions d’éligibilité disponibles ici.
Améliorations :
- 2 classes :
- habitat individuel : 75 chf/m2 (SRE)
- habitat collectif : 50 chf/m2 (SRE)
- autres catégories : 30 chf/m2 (SRE)
- 3 classes :
- habitat individuel : 100 chf/m2 (SRE)
- habitat collectif : 560 chf/m2 (SRE)
- autres catégories : 40 chf/m2 (SRE)
- 4 classes :
- habitat individuel : 130 chf/m2 (SRE)
- habitat collectif : 80 chf/m2 (SRE)
- autres catégories : 60 chf/m2 (SRE)
- 5 classes :
- habitat individuel : 155 chf/m2 (SRE)
- habitat collectif : 100 chf/m2 (SRE)
- autres catégories : 80 chf/m2 (SRE)
- 6 classes :
- habitat individuel : 180 chf/m2 (SRE)
- habitat collectif : 120 chf/m2 (SRE)
- autres catégories : 100 chf/m2 (SRE)
Concernant le canton de Fribourg, les informations disponibles ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Berne, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.