Dans le cas d’une amélioration de la classe du CECB du bâtiment existant, une subvention est octroyée selon certaines conditions en fonction du canton :

La subvention M13 est allouée pour une rénovation complète atteignant les classes CECB® C/B ou B/A.

Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations suivantes pour respectivement l’étiquette enveloppe et l’efficacité énergétique globale CECB® C/B :

  • Habitation individuelle : 90 chf/m2 (SRE)
  • Habitation collective : 50 chf/m2 (SRE)
  • Autres affectations : 35 chf/m2 (SRE)

Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations suivantes pour respectivement l’étiquette enveloppe et l’efficacité énergétique globale CECB® B/A :

  • Habitation individuelle : 140 chf/m2 (SRE)
  • Habitation collective : 80 chf/m2 (SRE)
  • Autre affectations : 60 chf/m2 (SRE)

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

  • Habitation individuelle entre 100 à 400 m2 : 10’000 chf forfaitaire
  • Autres affectations : 500 chf/kW

Pour les conditions d’éligibilité M13 voir ici

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Amélioration de la classe CECB (subvention M10) pour l’enveloppe et efficacité énergétique :

Pour les habitations individuelles

  • amélioration de deux classes : 150 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes et plus : 230 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de quatre classes et plus : 390 chf/m2 (SRE)

Pour les immeubles locatifs

  • amélioration de deux classes : 90 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes et plus : 140 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes et plus : 210 chf/m2 (SRE)

Autres affectations

  • amélioration de deux classes : 60 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes et plus : 90 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes et plus : 150 chf/m2 (SRE)

Non cumulable avec les mesures M-01 à M-09 et M-11 à M-13

Concernant le canton de Genève, les informations et conditions d’éligibilité disponibles ici.

Améliorations :

  • 2 classes :
    • habitat individuel : 75 chf/m2 (SRE)
    • habitat collectif : 50 chf/m2 (SRE)
    • autres catégories : 30 chf/m2 (SRE)
  • 3 classes :
    • habitat individuel : 100 chf/m2 (SRE)
    • habitat collectif : 560 chf/m2 (SRE)
    • autres catégories : 40 chf/m2 (SRE)
  • 4 classes :
    • habitat individuel : 130 chf/m2 (SRE)
    • habitat collectif : 80 chf/m2 (SRE)
    • autres catégories : 60 chf/m2 (SRE)
  • 5 classes :
    • habitat individuel : 155 chf/m2 (SRE)
    • habitat collectif : 100 chf/m2 (SRE)
    • autres catégories : 80 chf/m2 (SRE)
  • 6 classes :
    • habitat individuel : 180 chf/m2 (SRE)
    • habitat collectif : 120 chf/m2 (SRE)
    • autres catégories : 100 chf/m2 (SRE)

Pour les conditions M10 veuillez consulter ici.

Amélioration de la classe CECB

image

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Berne, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.

Si vous avez des questions supplémentaires ou besoin d’une analyse approfondie de vos besoins énergétiques, notre équipe est là pour vous accompagner et vous fournir des conseils personnalisés. Nous sommes spécialisés dans l’établissement de certificats CECB/CECB+, nécessaires pour les demandes de subventions.

En plus de cela, nous allons plus loin en vous proposant d’établir la demande d’autorisation de l’installation ainsi que la demande de subvention. Notre expertise vous permet d’obtenir tous les documents nécessaires pour mener à bien votre projet de transition énergétique de manière efficace et simplifiée.

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins spécifiques et bénéficier de notre assistance complète dans toutes les étapes de votre projet.