Bilan thermique et formulaires pour demande d’autorisation de construire

Préparons votre dossier énergétique

Construction, transformation ou rénovation : nous identifions les justificatifs nécessaires et préparons le bilan thermique et les formulaires énergétiques selon votre projet.

Le bilan thermique décrit les besoins du bâtiment et les performances de son enveloppe. Les formulaires énergétiques présentent les justificatifs nécessaires à la procédure applicable à vos travaux.

Ce que le bilan étudie

  • Les pertes et les apports de chaleur de l’enveloppe.
  • Les besoins de chaleur pour le chauffage.
  • L’isolation et les ponts thermiques.
  • La conformité selon une justification ponctuelle ou globale, lorsque celle-ci est admise.

Les pièces de votre dossier

Les formulaires dépendent du canton, des travaux et de l’affectation du bâtiment. Nous identifions les justificatifs nécessaires et préparons les calculs avec Lesosai.

Chauffage, eau chaude, ventilation, refroidissement et autres installations peuvent nécessiter des justificatifs complémentaires. Le dimensionnement des équipements fait l’objet de calculs adaptés.

Pour démarrer

  • Adresse et localisation du bâtiment.
  • Plans, coupes, surfaces et composition des parois.
  • Installations existantes et travaux envisagés.
  • Informations de l’architecte et procédure prévue.

Des règles propres à chaque canton

La norme SIA 380/1, son édition applicable, les données climatiques et les exigences cantonales sont déterminées pour le projet. Le MoPEC s’applique dans la mesure de sa reprise dans le droit cantonal.

L’octroi d’une autorisation relève de l’autorité compétente. Un justificatif thermique reste distinct d’un CECB+.

Justificatifs selon le canton

Sélectionnez le canton pour consulter les procédures et les liens officiels.

Justificatifs et procédure dans le canton de Vaud

Le formulaire principal EN-VD accompagne les demandes de permis de construire. Les annexes sont choisies selon le projet : EN-VD-2a ou 2b pour l’isolation, EN-VD-3 pour le chauffage et l’eau chaude, EN-VD-72 pour la part d’énergie renouvelable et formulaires spécifiques pour les autres installations. EN-VD-15 concerne les nouveaux sites de grands consommateurs.

La page cantonale des formulaires indique la norme SIA 380/1, édition 2009, pour la justification thermique. Il convient de vérifier la version des formulaires et les prescriptions applicables lors du dépôt.

La documentation vaudoise retient Payerne en dessous de 800 m ; au-dessus de 800 m, La Chaux-de-Fonds côté Jura et Adelboden côté Préalpes. Le choix de la station doit être confirmé pour le projet.

La commune décide de l’octroi du permis ; la CAMAC coordonne les autorisations cantonales. L’accès à ACTIS-CAMAC se fait par le portail sécurisé indiqué sur la page cantonale.

Justificatifs et procédure dans le canton de Genève

Les justificatifs dépendent du projet : construction neuve, extension, rénovation de l’enveloppe ou modification des installations techniques. Les extensions, y compris les surélévations et les surfaces nouvellement chauffées, doivent respecter au minimum le standard HPE-Ext, sans seuil minimal de surface.

Pour une extension, l’OCEN demande notamment un justificatif thermique SIA 380/1, le calcul de l’indice de chaleur admissible et le justificatif d’éclairage applicable. Les pièces complémentaires et leur échéance de dépôt sont précisées dans les instructions cantonales. Pour une pompe à chaleur, la procédure peut relever d’une déclaration de conformité ou d’une autorisation de construire selon l’installation.

Justificatifs et procédure dans le canton de Fribourg

Le dossier comprend le formulaire principal EN-FR et les justificatifs correspondant aux travaux. Pour l’enveloppe, le canton renvoie à la norme SIA 380/1 dans l’édition en vigueur au moment des travaux projetés, ainsi qu’à l’aide EN-102 fondée sur l’édition 2016.

Les formulaires EN-102a et EN-102b concernent respectivement les performances ponctuelles et la performance globale. D’autres justificatifs couvrent le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation et le renouvellement de la production de chaleur. Nous sélectionnons les pièces adaptées à votre projet.

Formulaires EN-FR, justificatifs et aides à l’application — État de Fribourg

Les informations cantonales ci-dessus ont été vérifiées le 28 septembre 2026. Les versions des formulaires et les exigences sont à confirmer pour la date de dépôt.

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Présentez les travaux envisagés et les plans disponibles pour définir les justificatifs nécessaires.

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