Bilan thermique et formulaires pour demande d’autorisation de construire

Le bilan thermique évalue les pertes et les apports de chaleur afin de déterminer les besoins de chauffage du bâtiment. Le justificatif thermique s’appuie notamment sur la norme SIA 380/1, dans l’édition applicable au projet selon les prescriptions cantonales. Les exigences issues du MoPEC sont prises en compte dans la mesure où elles sont intégrées au droit cantonal. Cette étude permet de :

  • évaluer les besoins de chaleur pour le chauffage ; le dimensionnement des équipements et les besoins de refroidissement font l’objet de calculs adaptés complémentaires,
  • étudier l’isolation et les ponts thermiques ; lorsque la justification globale est admise, équilibrer les performances des différents éléments dans le respect des exigences applicables,
  • préparer le justificatif énergétique requis pour une demande d’autorisation de construire,

Selon le projet et les règles cantonales, la conformité de l’enveloppe peut être démontrée par des performances ponctuelles des éléments ou par un calcul de performance globale. Le choix ne dépend pas uniquement du caractère neuf ou existant du bâtiment.

Les données climatiques, notamment celles du cahier technique SIA 2028, et la station de référence sont choisies selon la localisation et les directives du canton. Les indications propres à Vaud figurent dans la rubrique ci-dessous.

Les formulaires et justificatifs à fournir dépendent des travaux, de l’affectation du bâtiment et de la procédure applicable. Une construction, une transformation, une rénovation ou le remplacement d’une installation peuvent nécessiter une autorisation ou une annonce. Nous déterminons les pièces requises avant le dépôt du dossier.

L’autorité compétente et la procédure diffèrent selon le canton. Dans le canton de Vaud, la commune statue sur le permis de construire et la CAMAC coordonne les autorisations et préavis cantonaux.

Vous préparez une rénovation et souhaitez comparer les améliorations possibles ? Si votre projet comprend une étude CECB+, vous pouvez estimer les aides à sa réalisation. Ce calculateur concerne le CECB Plus ; les justificatifs thermiques d’une demande d’autorisation constituent une prestation distincte.

Ci-dessous les informations en fonction du canton sélectionné.

Justificatifs et procédure dans le canton de Vaud

Le formulaire principal EN-VD accompagne les demandes de permis de construire. Les annexes sont choisies selon le projet : EN-VD-2a ou 2b pour l’isolation, EN-VD-3 pour le chauffage et l’eau chaude, EN-VD-72 pour la part d’énergie renouvelable et formulaires spécifiques pour les autres installations. EN-VD-15 concerne les nouveaux sites de grands consommateurs.

La page cantonale des formulaires indique la norme SIA 380/1, édition 2009, pour la justification thermique. Il convient de vérifier la version des formulaires et les prescriptions applicables lors du dépôt.

La documentation vaudoise retient Payerne en dessous de 800 m ; au-dessus de 800 m, La Chaux-de-Fonds côté Jura et Adelboden côté Préalpes. Le choix de la station doit être confirmé pour le projet.

La commune décide de l’octroi du permis ; la CAMAC coordonne les autorisations cantonales. L’accès à ACTIS-CAMAC se fait par le portail sécurisé indiqué sur la page cantonale.

Justificatifs et procédure dans le canton de Genève

Les justificatifs dépendent du projet : construction neuve, extension, rénovation de l’enveloppe ou modification des installations techniques. Les extensions, y compris les surélévations et les surfaces nouvellement chauffées, doivent respecter au minimum le standard HPE-Ext, sans seuil minimal de surface.

Pour une extension, l’OCEN demande notamment un justificatif thermique SIA 380/1, le calcul de l’indice de chaleur admissible et le justificatif d’éclairage applicable. Les pièces complémentaires et leur échéance de dépôt sont précisées dans les instructions cantonales. Pour une pompe à chaleur, la procédure peut relever d’une déclaration de conformité ou d’une autorisation de construire selon l’installation.

Justificatifs et procédure dans le canton de Fribourg

Le dossier comprend le formulaire principal EN-FR et les justificatifs correspondant aux travaux. Pour l’enveloppe, le canton renvoie à la norme SIA 380/1 dans l’édition en vigueur au moment des travaux projetés, ainsi qu’à l’aide EN-102 fondée sur l’édition 2016.

Les formulaires EN-102a et EN-102b concernent respectivement les performances ponctuelles et la performance globale. D’autres justificatifs couvrent le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation et le renouvellement de la production de chaleur. Nous sélectionnons les pièces adaptées à votre projet.

Formulaires EN-FR, justificatifs et aides à l’application — État de Fribourg

Nous vous accompagnons pour constituer un dossier complet et cohérent avec votre projet. L’octroi de l’autorisation relève de l’autorité compétente.

Nous établissons les demandes d’autorisations suivantes : performances ponctuelles et globales dans le cadre de l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment, pompes à chaleur, chauffage et ECS, installations de ventilation, climatisation, refroidissement et humidification ainsi que pour les installations de piscines et jacuzzi.

Nous sommes habilités à établir des bilans thermiques avec le logiciel Lesosai. N’hésitez pas à prendre contact pour que l’on puisse discuter de votre projet (cantons de Genève, Vaud et Fribourg).

Informations et liens officiels vérifiés le 28 septembre 2026. Les prescriptions applicables sont à confirmer selon le canton, la nature des travaux et la date du projet.