Le programme bâtiment encourage l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Découvrez ci-dessous quelques-unes des subventions octroyées dans les cantons romands.

Tous les propriétaires, collectivités, entreprises et institutions peuvent en profiter pour autant qu’ils ne soient pas liés à l’organe qui octroi la subvention (par exemple états de Genève, Vaud, Fribourg etc).

Nous vous accompagnon dans vos demandes de subventions. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Pour l’établissement d’une étude préliminaire CECB un montant est octroyée pour la réalisation de l’audit avec des mesures d’amélioration :

  • 1’000 chf pour les les logements individuels,
  • 1’500 chf pour les les logements collectifs,

Conditions d’éligibilités ici.

Montants octroyés (M1) :

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 50 Fr/m2
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 80 Fr/m2

Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 50 Fr/m2,
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 80 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention M1 :

  • le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
  • le montant minimal du subside s’élève à 3’000 Fr par demande,
  • la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
  • la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
  • dans le cas où l’exigence de la valeur U ne peut pas être atteinte car non réalisable (par exemple dans le cas de patrimoine protégé), alors des concessions d’octroi de subvention peuvent être accordés,
  • le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
  • une combinaison des mesures M12 et M13 n’est pas possible,
  • dans le cas d’une isolation renforcée (U≤0.15) celle-ci est octroyée seulement si tout l’élément est rénové,
  • dans le cas de numéros EGID multiples il n’y a qu’une seule subvention octroyée,

Plus d’info ici.

Bonus complémentaire (M14) :

En cas de rénovation globale une des trois subventions est possible :

  1. si au moins 90% de l’enveloppe thermique du bâtiment est isolé selon les exigences M01 : +20 chf/m2 d’enveloppe thermique rénovée
  2. au moins la classe énergétique C est atteinte ou 150% de la SIA 2016 : +30 chf/m2 SRE
  3. au moins la classe énergétique B est atteinte ou 100% de la SIA 2016 : +40 chf/m2 SRE

Concernant le canton de Vaud, les informations disponibles ici.

Bonus complémentaire (M15) :

Ce bonus est accordé en complément à la mesure M01 en cas de rénovation globale du bâtiment permettant d’atteindre une labellisation MINERGIE® ou MINERGIE®-P.

Montants octroyés uniquement pour l’application de la variante N°4 du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons: Le bâtiment est certifié MINERGIE® ou MINERGIE®-P :

  • Respect du standard MINERGIE® rénovation : + 40 fr./m2 de surface de référence énergétique
  • Respect du standard MINERGIE®-P rénovation : + 60 fr./m2 de surface de référence énergétique

Conditions d’éligibilité ici.

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Chaudière à bois avec réservoir journalier (M2)

Montants octroyés pour l’installation d’un chauffage à bois avec réservoir en cas de remplacement :

  • d’une chaudière à gaz ou à mazout : 4’500 Fr.
  • d’un chauffage électrique : 6’500 Fr.

Montants octroyés en cas de creation d’un premier réseau hydraulique :

  • logement individuel (entre 100 à 400 m2) : 10’000 Fr
  • autres affectations : 500 Fr./kW

Conditions pour l’octroi de la subvention M2 :

  • la nouvelle installation doit fonctionner comme installation principal et non comme appoint,
  • contribution uniquement valable dans le cas d’un remplacement de chaudière existante fonctionnant au mazout gaz ou chauffage électrique,
  • l’installation doit être labélisée Energie-bois-Suisse et ayant une garantie de performance SuisseEnergie signé par une entreprise spécialisée,
  • la subvention est applicable pour une puissance maximum de 50 W/m2 de SRE,
  • uniquement octroyée pour une première installation de réseau hydraulique pour l’entier du bâtiment,
  • les radiateurs doivent être munis de vannes thermostatiques,
  • pour les chauffages à buches un filtre à particule doit être installé,
  • l’eau chaude sanitaire doit être chauffée par la nouvelle installation de chauffage à bois ou par une autre installation privilégiée par les energies renouvelables (boiler thermodynamique, panneaux thermiques, etc.)

Voir les conditions complètes ici.

Chaudière à bois automatique P≤70kW (M3)

Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un chauffage à bois automatique :

  • P<20 kW : 8’500 Fr
  • P>20 kW : 4’500 Fr + 200 Fr/kW

Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière électrique par un chauffage à bois automatique :

  • P<20 kW : 12’500 Fr
  • P>20 kW : 6’500 Fr + 200 Fr/kW

Montants octroyés en cas de creation d’un premier réseau hydraulique :

  • logement individuel (entre 100 à 400 m2) : 10’000 Fr
  • autres affectations : 500 Fr./kW

Voir conditions ici

Chaudière à bois automatique P>70kW (M4)

Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un chauffage ou un chauffage électrique à bois automatique :

  • P<500 kW : 180 chf/kW (min 18’500 chf)
  • P>500 kW : 40’000 chf + 100 chf/kW

Dans le cas de la création d’un réseau hydraulique (pour toute affectation) :

  • 500 chf /kW

Voir condition ici

Remplacement d’un chauffage à bois P>70kW

Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un chauffage ou un chauffage électrique à bois automatique :

  • P<500 kW : 90 chf/kW
  • P>500 kW : 20’000 chf + 50 chf/kW

Subvention se basant sur la mesure M18 (pour toute affectation) :

  • 65 chf/MWh.an.

Voir condition ici

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Pompe à chaleur air/eau (M5)

Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par une PAC air/eau :

  • P<20 kW : 5’000 chf
  • P>20 kW : 250 chf/kW

Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’un chauffage électrique par une PAC air/eau :

  • Chauffage P<20 kW : 7’500 chf
  • Chauffage P>20 kW : 375 chf/kW

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

  • Habitation individuelle entre 100 à 400 m2 : 10’000 chf
  • Autres affectations : 500 chf

Conditions pour l’octroi de la subvention M5 : ici

Pompe à chaleur eau/eau (M6)

Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par une PAC air/eau :

  • P<20 kW : 15’000 chf
  • P>20 kW : 3’000 chf + 600 chf/kW
  • P>200 kW : 100’000 chf + 200 chf/kWth

Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’un chauffage électrique par une PAC air/eau :

  • Chauffage P<20 kW : 22’000 chf
  • Chauffage P>20 kW : 4’000 chf + 900 chf/kW
  • P>200 kW : 66’000 chf + 150 chf/kWth

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

  • Habitation individuelle entre 100 à 400 m2 : 10’000 chf
  • Autres affectations : 500 chf/kWth

Dans les cas de réseaux anergie avec une subvention M18 pour le réseau, les montants ci-dessus sont réduits de 50%. 

Conditions pour l’octroi de la subvention M6 : ici

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Remplacement chaudière mazout, gaz ou électrique par un raccordement de chauffage à distance – M07

Montant octroyé en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un raccordement de CAD :

  • Raccordement CAD P<20 kW : 6’000 chf
  • Raccordement CAD P>20 kW : 4’800 chf + 60 chf/kW
  • Raccordement CAD P>500 kW : 24’800 chf + 20 chf/kW   

Montants octroyés en cas de remplacement d’un chauffage électrique par un raccordement de CAD :

  • Raccordement CAD P<20 kW : 9’000 chf
  • Raccordement CAD P>20 kW : 7’200 chf + 90 chf/kW

Dans le cas de la création d’un premier réseau de distribution hydraulique :

  • Habitation individuelle (entre 100 à 400 m2) : 10’000 chf
  • Autres affectations : 500 chf./kW

Pour les nouveaux bâtiments et extensions voir ici.

Demander une subvention pour une nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur (CAD); nouvelle construction ou extension de l’installation de production de chaleur – M18

La subvention M18 est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelle centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante.

Montants octroyés en cas de nouvelle construction ou extension du réseau de distribution :

40 chf/MWh.an pour réseaux à 1 ou 2 tubes

60 chf/MWh.an pour réseaux d’anergie (basse température) et réseaux à 3 tubes ou plus (avec un niveau de température différent par tube)

Montants octroyés en cas de nouvelle construction ou d’extension de la production de chaleur :

130 chf/MWh.an

180 chf/MWh.an si utilisation de ressources situationnelles, c’est-à-dire des ressources non-transportables telles que notamment les rejets thermiques, la géothermie profonde, l’eau des lacs et des rivières et celle des nappes phréatiques.

Conditions d’éligibilité M18 ici

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Subvention :

  • P<3kW ou ECS dans l’habitation individuel : 4’000 chf
  • P>3kW : 2’500 chf + 500 chf/kW

Bonus x2 : la subvention est doublée :

  • dans le cas d’une rénovation simultané du toit (M01)
  • dans le cas du remplacement simultané de l’installation de production de chaleur existante par une pompe à chaleur, une chaudière à bois ou une cogénération domestique

Voir les conditions d’éligibilité ici.

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Subvention octroyée pour une nouvelle installation d’une ventilation avec amenée d’air, évacuation de l’air vicié et récupération de chaleur dans un bâtiment existant :

  • 2’400 chf par habitation

Voir les conditions ici.

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

La subvention M13 est allouée pour une rénovation complète atteignant les classes CECB® C/B ou B/A.

Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations suivantes pour respectivement l’étiquette enveloppe et l’efficacité énergétique globale CECB® C/B :

  • Habitation individuelle : 90 chf/m2 (SRE)
  • Habitation collective : 50 chf/m2 (SRE)
  • Autres affectations : 35 chf/m2 (SRE)

Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations suivantes pour respectivement l’étiquette enveloppe et l’efficacité énergétique globale CECB® B/A :

  • Habitation individuelle : 140 chf/m2 (SRE)
  • Habitation collective : 80 chf/m2 (SRE)
  • Autre affectations : 60 chf/m2 (SRE)

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

  • Habitation individuelle entre 100 à 400 m2 : 10’000 chf forfaitaire
  • Autres affectations : 500 chf/kW

Pour les conditions d’éligibilité M13 voir ici

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

La subvention M12 est allouée pour une rénovation complète obtenant le label MINERGIE® ou MINERGIE®-P en rénovation.

Montants octroyés en cas de rénovation de type MINERGIE® :

  • Habitation individuelle : 100 chf/m2 (SRE)
  • Habitation collective : 60 chf/m2 (SRE)
  • Autres affectations : 40 chf/m2 (SRE)
  • Bonus pour label ECO : + 10 chf/m2 (SRE)

Montants octroyés en cas de rénovation de type MINERGIE®-P :

  • Habitation individuelle : 155 chf/m2 (SRE)
  • Habitation collective : 90 chf/m2 (SRE)
  • Autres affectations : 65 chf/m2 (SRE)
  • Bonus pour label ECO : + 10 chf/m2 (SRE)

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

  • Habitation individuelle : 10’000 chf forfaitaire (entre 100 et 400 m2)
  • Autres affectations : 500 chf/kW

Conditions d’éligibilités M12 ici

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

La subvention M16 est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label MINERGIE®-P.

Montants octroyés en cas de nouvelle construction MINERGIE®-P :

  • Habitation individuelle : 140 chf/m2 (SRE)
  • Habitation collective : 60 chf/m2 (SRE)
  • Autres affectations : 60 chf/m2 (SRE)

Bonus pour label ECO : + 10 chf/m2 (SRE)

Conditions d’éligibilité ici M16 ici

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Pour l’établissement d’une étude préliminaire CECB+ un montant est octroyé pour la réalisation de l’audit avec ds mesures d’amélioration :

  • 750 chf habitats de moins de 5 logements et autres bâtiments jusqu’à 500 m2,
  • 1’500 chf pour les les logements collectifs à partir de 5 logements et autres bâtiments de plus de 500 m2,

Concernant le canton de Genève, les informations d’éligibilité disponibles ici.

Isolation thermique (M1) :

  • Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre (M01) :
    • si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2,
  • Murs contre terrain sol contre terrain à plus de 2 mètres sous terre (M01) :
    • si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2,

Bonus complémentaire (M14) :

  • applicable uniquement pour la toiture : 70 Fr/m2,

Concernant le canton de Genève, les informations d’éligibilité disponibles ici.

Concernant le canton de Genève, les informations disponibles ici.

Pompe à chaleur air/eau (M5) :

Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC air/eau :

  • P≤50kW : 3’000 chf + 400 chf/kW
  • P>50kW : 13’000 chf + 200 chf/kW
  • dans le cas de l’installation d’un premier réseau de chaleur : 3’000 chf + 400 chf/kW

Les conditions d’éligibilités sont consultables ici.

Pompe à chaleur eau/eau (M6) :

Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC eau/eau :

  • P≤50kW : 3’000 chf + 800 chf/kW
  • P>50kW : 23’000 chf + 400 chf/kW
  • dans le cas de l’installation d’un premier réseau de chaleur : 3’000 chf + 400 chf/kW

Les conditions d’éligibilités sont consultables ici.

Montant octroyé en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un raccordement de CAD :

  • 4’000 chf + 100 chf/kW (maximum 40’000 chf)

Dans le cas de la création d’un premier réseau de distribution hydraulique :

  • 3’000 chf + 400 chf/kW

La subvention n’est pas cumulable avec M5, M6, M10 à M13

Pour les nouveaux bâtiments et extensions voir ici.

Concernant le canton de Genève, les condition éligibilité informations disponibles ici.

Subvention M08 :

  • 1’200 chf + 500 chf/kW (non accumulable avec les mesures M10 à M13)

Concernant le canton de Genève, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici.

Subvention M09 octroyée pour une nouvelle installation d’une ventilation avec amenée d’air, évacuation de l’air vicié et récupération de chaleur dans un bâtiment existant :

  • 30 chf/m2 de SRE

Voir les conditions ici.

Concernant le canton de Genève, les informations disponibles ici.

Amélioration de la classe CECB (subvention M10) pour l’enveloppe et efficacité énergétique :

Pour les habitations individuelles <250 m2

  • amélioration de deux classes : 75 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes et plus : 115 chf/m2 (SRE)

Pour les habitations individuelles >250 m2

  • amélioration de deux classes : 45 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes et plus : 70 chf/m2 (SRE)

Autres affectations

  • amélioration de deux classes : 30 chf/m2 (SRE)
  • amélioration de trois classes et plus : 45 chf/m2 (SRE)

Non cumulable avec les mesures M-01 à M-09 et M-11 à M-13

Concernant le canton de Genève, les informations et conditions d’éligibilité disponibles ici.

Concernant le canton de Genève, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Genève, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Genève, les informations disponibles ici.

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.20 pour les éléments contre extérieur et U≤0.25 pour les éléments enterrés le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention :

  • éléments thermiques contre extérieur ou contre terre,
  • le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
  • le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf,
  • le montant minimal du subside s’élève à 1’000 Fr par demande,
  • la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K,

Concernant le canton de Fribourg, les informations disponibles ici.

Montants octroyés pour un chauffage à bois avec réservoir journalier (M2) :

  • production de chauffage : 3’000 Fr
  • production d’eau chaude sanitaire : 1’000 Fr
  • première installation de distribution de chaleur :
    • habitation individuelle : 8’000 Fr
    • habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
    • autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth

Conditions pour l’octroiy de la subvention M2 :

  • l’installation doit être labélisée Energie-bois-Suisse et ayant une garantie de performance SuisseEnergie signé par une entreprise spécialisée,
  • l’installation doit respecter les prescriptions de l’Opair,

Montants octroyés pour un chauffage à bois P≤70 kW (M3) :

  • Production de chauffage : 3’000 Fr + 50 Fr/kW,
  • Production d’eau chaude sanitaire : 1’000 Fr
  • première installation de distribution de chaleur :
    • habitation individuelle : 8’000 Fr
    • habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
    • autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth

Pour les conditions M3 veuillez consulter ici

Montants octroyés pour un chauffage à bois P>70 kW (M4) :

  • Production de chauffage jusqu’à 500 kWth : 180 Fr/kW,
  • Production de chauffage dès 500 kWth : 40’000 Fr + 100 Fr/kW,
  • Production d’eau chaude sanitaire : 1’000 Fr
  • première installation de distribution de chaleur :
    • habitation individuelle : 8’000 Fr
    • habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
    • autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth

Pour les conditions M4 veuillez consulter ici

Pompe à chaleur air/eau (M5) :

Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC air/eau :

  • chauffage : 3’500 chf + 150 chf/kW
  • eau chaude sanitaire : 1’000 chf
  • première installation de distribution de chaleur :
    • habitation individuelle : 8’000 Fr
    • habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
    • autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth

Les conditions d’éligibilités sont consultables ici.

Pompe à chaleur eau/eau (M6) :

Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC eau/eau :

  • chauffage P<100 kWth : 5’000 chf + 300 chf/kW
  • chauffage 100<P<250 kW : 27’000 chf + 80 chf
  • chauffage 250<P<500 kW : 2’400 chf + 180 chf
  • chauffage P>500 kWth : 42’400 chf + 100 chf
  • eau chaude sanitaire : 1’000 chf
  • première installation de distribution de chaleur :
    • habitation individuelle : 8’000 Fr
    • habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
    • autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth

Concernant le canton de Fribourg, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici.

  • production de chauffage jusqu’à 100 kW : 5’000 chf + 30 chf/kWth
  • production de chauffage 100<P<250 kW : 6’000 chf + 20 chf/kWth
  • production de chauffage P>250 kW : 9’000 chf + 10 chf/kWth
  • production d’eau chaude sanitaire : 1’000 Fr
  • première installation de distribution de chaleur :
    • habitation individuelle : 8’000 Fr
    • habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
    • autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth

Pour les nouveaux bâtiments et extensions voir ici.

Concernant le canton de Fribourg, les condition éligibilité informations disponibles ici.

Subvention :

  • 1’200 chf + 500 chf/kW (non accumulable avec les mesures M10 à M13)

Concernant le canton de Fribourg, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici.

Concernant le canton de Fribourg, les informations disponibles ici.

Améliorations :

  • 2 classes :
    • habitat individuel : 75 chf/m2 (SRE)
    • habitat collectif : 50 chf/m2 (SRE)
    • autres catégories : 30 chf/m2 (SRE)
  • 3 classes :
    • habitat individuel : 100 chf/m2 (SRE)
    • habitat collectif : 560 chf/m2 (SRE)
    • autres catégories : 40 chf/m2 (SRE)
  • 4 classes :
    • habitat individuel : 130 chf/m2 (SRE)
    • habitat collectif : 80 chf/m2 (SRE)
    • autres catégories : 60 chf/m2 (SRE)
  • 5 classes :
    • habitat individuel : 155 chf/m2 (SRE)
    • habitat collectif : 100 chf/m2 (SRE)
    • autres catégories : 80 chf/m2 (SRE)
  • 6 classes :
    • habitat individuel : 180 chf/m2 (SRE)
    • habitat collectif : 120 chf/m2 (SRE)
    • autres catégories : 100 chf/m2 (SRE)

Concernant le canton de Fribourg, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Concernant le canton de Fribourg, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Fribourg, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Berne, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Berne, les informations disponibles ici.

Montants octroyés :

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.20 pour les murs contre extérieur et murs enterrés à moins de 2 mètres le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2
  • si U≤0.25 pour les murs enterrés plus de 2 mètres le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2

Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention M1 :

  • le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
  • le montant minimal du subside s’élève à 3’000 Fr par demande (soit une surface équivalente à 50 m2),
  • la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
  • la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
  • dans le cas où l’exigence de la valeur U ne peut pas être atteinte car non réalisable (par exemple dans le cas de patrimoine protégé), alors des concessions d’octroi de subvention peuvent être accordés,
  • le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
  • dans le cas de numéros EGID multiples il n’y a qu’une seule subvention octroyée,

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Montants octroyés pour le remplacement d’un chauffage à mazout ou à bois ou électrique :

  • par une chaudière bois P70kW : 3’500 kWth + 200 Fr/kWth,
  • par une chaudière bois P>70kW :
    • si P<500 kWth : 180 Fr/kWth,
    • si P≥40’000 kWth : 100 Fr/kWth,
  • supplément pour une première installation d’une distribution hydraulique : 2’000 Fr + 100 Fr/kWth

La puissance maximum subventionnée est de 50 Wth/m2 de SRE

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Pompe à chaleur air/eau (M5) :

Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC air/eau :

  • 3’500 chf + 150 chf/kWth
  • dans le cas de l’installation d’un premier réseau de chaleur : 2’000 chf + 100 chf/kW

Les conditions d’éligibilités sont consultables ici.

Pompe à chaleur eau/eau (M6) :

Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC eau/eau :

  • P≤500kW : 5’000 chf + 250 chf/kW
  • P>500kW : 45’000 chf + 100 chf/kW
  • dans le cas de l’installation d’un premier réseau de chaleur : 2’000 chf + 100 chf/kW

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

  • par une chaudière bois P<500kW : 4’000 kWth + 20 Fr/kWth,
  • par une chaudière bois P500kW : 9’000 kWth + 10 Fr/kWth,
  • supplément pour une première installation d’une distribution hydraulique : 2’000 Fr + 100 Fr/kWth

La puissance maximum subventionnée est de 50 Wth/m2 de SRE

Pour les constructions neuves et extensions voir ici : 130 chf/MWh/a

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

L’installation ou l’extension de panneaux solaires thermiques une subvention peut être octroyées :

  • 1’200 chf + 500 chf/kW

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Amélioration de la classe CECB

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Nouvelle construction CECB A/A

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Mesure rénovation Minergie :

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Mesure rénovation Minergie P

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Mesure de nouvelle construction Minergie – CECB A/A

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Montants octroyés :

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2

Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2,
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention M1 :

  • le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
  • le montant minimal du subside s’élève à 3’000 Fr par demande (soit une surface équivalente à 50 m2),
  • la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
  • la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
  • le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
  • dans le cas de numéros EGID multiples il n’y a qu’une seule subvention octroyée,
  • l’aide accordée ne peut excéder 30% du cout d’investissement total relatif aux travaux d’isolation,
  • ne sont pas pris en compte ni le remplacement des fenêtres, ni l’isolation contre les locaux non chauffés (plafond du sous-sol, sol des combles, etc)

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici. Pour la mesure M1 consulter ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Montants octroyés :

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2

Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2,
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention M1 :

  • le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
  • la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
  • la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
  • le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
  • ne sont pas pris en compte ni les agrandissements, ni les surélévations, ni le remplacement des fenêtres, ni l’isolation contre les locaux non chauffés (plafond du sous-sol, sol des combles, etc)

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.

Montants octroyés pour l’installation d’un chauffage à bois avec réservoir journalier (M2) :

  • 10’000 Fr p/ installation,
  • pour la mise en place d’une toute première distribution hydraulique : 4’000 fr,
  • la subvention élève au maximum à 50% de l’investissement global,

Conditions pour l’octroi e la subvention M2 :

  • l’installation doit remplacer un chauffage au mazout ou au gaz ou un chauffage électrique,
  • l’installation doit couvrir 100% des besoins de chauffage de la construction,
  • durant les périodes de chauffage l’installation doit pouvoir couvrir les besoins en ECS,
  • l’installation doit être labélisée Energie-bois-Suisse et ayant une garantie de performance SuisseEnergie signé par une entreprise spécialisée,

Montants octroyés pour l’installation d’un chauffage à bois automatique P70kWth (M3) :

  • 7’000 Fr + 300 Fr/kWth,
  • pour la mise en place d’une toute première distribution hydraulique : 3’000 Fr + 100 Fr/kWth,
  • la subvention élève au maximum pour une puissance de 50Wth/m2 de SRE,

Conditions pour l’octroi e la subvention M3 :

  • l’installation doit remplacer un chauffage au mazout ou au gaz ou un chauffage électrique,
  • l’installation doit couvrir 100% des besoins de chauffage de la construction,
  • durant les périodes de chauffage l’installation doit pouvoir couvrir les besoins en ECS,
  • l’installation doit être labélisée Energie-bois-Suisse et ayant une garantie de performance SuisseEnergie signé par une entreprise spécialisée,

Montants octroyés pour l’installation d’un chauffage à bois automatique P>70kWth (M4) :

  • 300 Fr/kWth,
  • pour la mise en place d’une toute première distribution hydraulique : 3’000 Fr + 100 Fr/kWth,
  • la subvention élève au maximum pour une puissance de 50Wth/m2 de SRE,

Conditions pour l’octroi e la subvention M4 : ici

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici. Programme bâtiment Jura ici.

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.

Autres subventions supplémentaires qu’il vaut la peine demander

Dans le cadre d’une modernisation ou rénovation de votre bâtiment en plus du programme bâtiment il vaut la peine d’analyser les subventions suivantes :