Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre expérience pour vous accompagner dans vos demandes de subventions du programme bâtiment. Que vous soyez propriétaire, collectivité, entreprise ou institution, vous pouvez bénéficier de ces subventions dans les cantons romands. À condition de ne pas être lié à l’organisme qui les octroie (par exemple, les États de Genève, Vaud, Fribourg, etc.)
Nous comprenons l’importance de ces subventions pour soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre bâtiment. En tant qu’experts, nous optimisons les subventions en tenant compte du large choix existant et en les adaptant à vos besoins spécifiques. Nous prenons en considération vos besoins, les aspects économiques et nous nous assurons que les projets respectent les normes en vigueur.
Notre approche personnalisée nous permet de vous guider efficacement tout au long du processus. Nous évaluons votre situation, identifions les subventions disponibles et élaborons une stratégie adaptée à votre projet. Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande en fournissant les informations nécessaires et en veillant à sa conformité.
Pour l’établissement d’une étude préliminaire CECB un montant est octroyée pour la réalisation de l’audit avec des mesures d’amélioration :
- 1’000 chf pour les les logements individuels,
- 1’500 chf pour les les logements collectifs,
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
Montants octroyés (M01) :
Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :
- si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 50 Fr/m2
- si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 80 Fr/m2
- U ≤ 0.15 + solaire photovoltaïque* : 120 fr./m2
Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :
- si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 50 Fr/m2,
- si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 80 Fr/m2,
Conditions pour l’octroi de la subvention M01 :
- le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
- le montant minimal du subside s’élève à 3’000 Fr par demande,
- la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
- la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
- dans le cas où l’exigence de la valeur U ne peut pas être atteinte car non réalisable (par exemple dans le cas de patrimoine protégé), alors des concessions d’octroi de subvention peuvent être accordés,
- le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
- une combinaison des mesures M12 et M13 n’est pas possible,
- dans le cas d’une isolation renforcée (U≤0.15) celle-ci est octroyée seulement si tout l’élément est rénové,
- dans le cas de numéros EGID multiples il n’y a qu’une seule subvention octroyée,
Conditions particulières pour la subvention d’isolation couplée à une installation photovoltaïque :
- L’entier de l’élément d’enveloppe concerné (toiture ou façade) doit avoir une isolation renforcée avec une valeur U ≤ 0.15 W/m2K.
- La surface des panneaux solaires photovoltaïques doit être au minimum de 50% des surfaces de toitures (ou façade) ayant une exposition favorable, c’est à dire ayant une « aptitude » selon le site www.toitsolaire.ch « bonne », « très bonne » et « excellente ». Des exceptions sont possibles pour des croupes ou pans de toiture ayant des petites surfaces (< 20m2).
- Le montant de la subvention supplémentaire est calculé sur les surfaces isolées éligibles à la M01, dont le(s) pan(s) de toiture (ou de la façade) est couvert par les panneaux photovoltaïques avec des expositions favorables. La surface subventionnée est limitée au maximum à la surface M01.
Plus d’info ici.
Bonus complémentaire (M14) :
En cas de rénovation globale une des trois subventions est possible :
- si au moins 90% de l’enveloppe thermique du bâtiment est isolé selon les exigences M01 : +20 chf/m2 d’enveloppe thermique rénovée
- au moins la classe énergétique C est atteinte ou 150% de la SIA 2016 : +30 chf/m2 SRE
- au moins la classe énergétique B est atteinte ou 100% de la SIA 2016 : +40 chf/m2 SRE
Concernant le canton de Vaud, les informations disponibles ici.
Bonus complémentaire (M15) :
Ce bonus est accordé en complément à la mesure M01 en cas de rénovation globale du bâtiment permettant d’atteindre une labellisation MINERGIE® ou MINERGIE®-P.
Montants octroyés uniquement pour l’application de la variante N°4 du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons: Le bâtiment est certifié MINERGIE® ou MINERGIE®-P :
- Respect du standard MINERGIE® rénovation : + 40 fr./m2 de surface de référence énergétique
- Respect du standard MINERGIE®-P rénovation : + 60 fr./m2 de surface de référence énergétique
Conditions d’éligibilité ici.
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
Chaudière à bois avec réservoir journalier (M02)
Montants octroyés pour l’installation d’un chauffage à bois avec réservoir en cas de remplacement :
- d’une chaudière à gaz ou à mazout : 4’500 Fr.
- d’un chauffage électrique : 6’500 Fr.
Montants octroyés en cas de creation d’un premier réseau hydraulique :
- logement individuel (entre 100 à 400 m2) : 10’000 Fr
- autres affectations : 500 Fr./kW
Conditions pour l’octroi de la subvention M02 :
- la nouvelle installation doit fonctionner comme installation principal et non comme appoint,
- contribution uniquement valable dans le cas d’un remplacement de chaudière existante fonctionnant au mazout gaz ou chauffage électrique,
- l’installation doit être labélisée Energie-bois-Suisse et ayant une garantie de performance SuisseEnergie signé par une entreprise spécialisée,
- la subvention est applicable pour une puissance maximum de 50 W/m2 de SRE,
- uniquement octroyée pour une première installation de réseau hydraulique pour l’entier du bâtiment,
- les radiateurs doivent être munis de vannes thermostatiques,
- pour les chauffages à buches un filtre à particule doit être installé,
- l’eau chaude sanitaire doit être chauffée par la nouvelle installation de chauffage à bois ou par une autre installation privilégiée par les energies renouvelables (boiler thermodynamique, panneaux thermiques, etc.)
Voir les conditions complètes ici.
Chaudière à bois automatique P≤70kW (M03)
Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un chauffage à bois automatique :
- P<20 kW : 8’500 Fr
- P>20 kW : 4’500 Fr + 200 Fr/kW
Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière électrique par un chauffage à bois automatique :
- P<20 kW : 12’500 Fr
- P>20 kW : 6’500 Fr + 200 Fr/kW
Montants octroyés en cas de creation d’un premier réseau hydraulique :
- logement individuel (entre 100 à 400 m2) : 10’000 Fr
- autres affectations : 500 Fr./kW
Voir conditions ici
Chaudière à bois automatique P>70kW (M04)
Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un chauffage ou un chauffage électrique à bois automatique :
- P<500 kW : 180 chf/kW (min 18’500 chf)
- P>500 kW : 40’000 chf + 100 chf/kW
Dans le cas de la création d’un réseau hydraulique (pour toute affectation) :
- 500 chf /kW
Voir condition ici.
Remplacement d’un chauffage à bois P>70kW (M04)
Montants octroyés en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un chauffage ou un chauffage électrique à bois automatique :
- P<500 kW : 90 chf/kW
- P>500 kW : 20’000 chf + 50 chf/kW
Subvention se basant sur la mesure M18 (pour toute affectation) :
- 65 chf/MWh.an.
Voir condition ici
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
Pompe à chaleur air/eau (M05)
Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par une PAC air/eau :
- P<15 kW : 5’000 chf
- P>15 kW : 400 chf/kW
Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’un chauffage électrique par une PAC air/eau :
- Chauffage P<15 kW : 7’500 chf
- Chauffage P>15 kW : 600 chf/kW
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
- Habitation individuelle entre 100 à 400 m2 : 10’000 chf
- Autres affectations : 500 chf/kW
Conditions pour l’octroi de la subvention M05 : ici.
Pompe à chaleur sol/eau ou eau/eau (M06)
Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout :
- P<20 kW : 20’000 chf
- P>20 kW : 4’000 chf + 800 chf/kW
- P>200 kW : 100’000 chf + 320 chf/kWth
Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’un chauffage électrique par une PAC air/eau :
- Chauffage P<20 kW : 25’000 chf
- Chauffage P>20 kW : 5’000 chf + 1000 chf/kW
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
- Habitation individuelle entre 100 à 400 m2 : 10’000 chf
- Autres affectations : 500 chf/kWth
Dans les cas de réseaux anergie avec une subvention M18 pour le réseau, les montants ci-dessus sont réduits de 50%.
Conditions pour l’octroi de la subvention M06 : ici
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
Remplacement chaudière mazout, gaz ou électrique par un raccordement de chauffage à distance – M07
Montant octroyé en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un raccordement de CAD :
- Raccordement CAD P<20 kW : 6’000 chf
- Raccordement CAD P>20 kW : 4’800 chf + 60 chf/kW
- Raccordement CAD P>500 kW : 24’800 chf + 20 chf/kW
Montants octroyés en cas de remplacement d’un chauffage électrique par un raccordement de CAD :
- Raccordement CAD P<20 kW : 9’000 chf
- Raccordement CAD P>20 kW : 7’200 chf + 90 chf/kW
Dans le cas de la création d’un premier réseau de distribution hydraulique :
- Habitation individuelle (entre 100 à 400 m2) : 10’000 chf
- Autres affectations : 500 chf./kW
Pour les nouveaux bâtiments et extensions voir ici.
Demander une subvention pour une nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur (CAD); nouvelle construction ou extension de l’installation de production de chaleur – M18
La subvention M18 est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelle centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante.
Montants octroyés en cas de nouvelle construction ou extension du réseau de distribution :
40 chf/MWh.an pour réseaux à 1 ou 2 tubes
60 chf/MWh.an pour réseaux d’anergie (basse température) et réseaux à 3 tubes ou plus (avec un niveau de température différent par tube)
Montants octroyés en cas de nouvelle construction ou d’extension de la production de chaleur :
130 chf/MWh.an
180 chf/MWh.an si utilisation de ressources situationnelles, c’est-à-dire des ressources non-transportables telles que notamment les rejets thermiques, la géothermie profonde, l’eau des lacs et des rivières et celle des nappes phréatiques.
Conditions d’éligibilité M18 ici
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
Subvention :
- P<3kW ou ECS dans l’habitation individuel : 4’000 chf
- P>3kW : 2’500 chf + 500 chf/kW
Bonus x2 : la subvention est doublée :
- dans le cas d’une rénovation simultané du toit (M01)
- dans le cas du remplacement simultané de l’installation de production de chaleur existante par une pompe à chaleur, une chaudière à bois ou une cogénération domestique
Voir les conditions d’éligibilité ici.
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
Subvention octroyée pour une nouvelle installation d’une ventilation avec amenée d’air, évacuation de l’air vicié et récupération de chaleur dans un bâtiment existant :
- 2’400 chf par habitation
Voir les conditions ici.
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
La subvention M13 est allouée pour une rénovation complète atteignant les classes CECB® C/B ou B/A.
Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations suivantes pour respectivement l’étiquette enveloppe et l’efficacité énergétique globale CECB® C/B :
- Habitation individuelle : 90 chf/m2 (SRE)
- Habitation collective : 50 chf/m2 (SRE)
- Autres affectations : 35 chf/m2 (SRE)
Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations suivantes pour respectivement l’étiquette enveloppe et l’efficacité énergétique globale CECB® B/A :
- Habitation individuelle : 140 chf/m2 (SRE)
- Habitation collective : 80 chf/m2 (SRE)
- Autre affectations : 60 chf/m2 (SRE)
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
- Habitation individuelle entre 100 à 400 m2 : 10’000 chf forfaitaire
- Autres affectations : 500 chf/kW
Pour les conditions d’éligibilité M13 voir ici
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
Montants octroyés :
- Habitation individuelle : 3’000 fr.
- Habitation collective : 6’000 fr.
Voir les conditions ici.
Les nouvelles subventions du programme Bâtiment mettent en avant la mesure IM-07, visant à encourager les propriétaires de bâtiments construits avant 2000 à établir un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Cette démarche permet d’identifier les opportunités d’amélioration énergétique et les travaux nécessaires pour optimiser la performance énergétique des bâtiments.
Pour être éligibles à cette mesure, les bâtiments doivent répondre aux critères suivants :
- Autorisation de construire délivrée avant l’an 2000
- Proposition d’au moins deux variantes de rénovation, dont l’une porte sur la rénovation complète du bâtiment
- Présentation du rapport final et conseil au propriétaire d’une durée minimale d’une heure
- Application de la mesure au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024
Afin d’inciter davantage les propriétaires à opter pour un CECB+, les subventions ont été revues à la hausse. Les maisons individuelles bénéficient désormais d’une subvention de 1’000 CHF, tandis que les habitats collectifs et autres catégories de constructions profitent d’une aide financière de 1’500 CHF.
Cette initiative vise à favoriser la transition vers des bâtiments plus performants sur le plan énergétique et ainsi contribuer à la préservation de l’environnement. En incitant les propriétaires à établir un CECB et en leur offrant des subventions attractives, le gouvernement encourage la rénovation des bâtiments énergivores et la mise en place de solutions durables.
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles : ici.
La subvention M12 est allouée pour une rénovation complète obtenant le label MINERGIE® ou MINERGIE®-P en rénovation.
Montants octroyés en cas de rénovation de type MINERGIE® :
- Habitation individuelle : 100 chf/m2 (SRE)
- Habitation collective : 60 chf/m2 (SRE)
- Autres affectations : 40 chf/m2 (SRE)
- Bonus pour label ECO : + 10 chf/m2 (SRE)
Montants octroyés en cas de rénovation de type MINERGIE®-P :
- Habitation individuelle : 155 chf/m2 (SRE)
- Habitation collective : 90 chf/m2 (SRE)
- Autres affectations : 65 chf/m2 (SRE)
- Bonus pour label ECO : + 10 chf/m2 (SRE)
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
- Habitation individuelle : 10’000 chf forfaitaire (entre 100 et 400 m2)
- Autres affectations : 500 chf/kW
Conditions d’éligibilités M12 ici
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
La subvention M16 est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label MINERGIE®-P.
Montants octroyés en cas de nouvelle construction MINERGIE®-P :
- Habitation individuelle : 140 chf/m2 (SRE)
- Habitation collective : 60 chf/m2 (SRE)
- Autres affectations : 60 chf/m2 (SRE)
Bonus pour label ECO : + 10 chf/m2 (SRE)
Conditions d’éligibilité ici M16 ici
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
Pour l’établissement d’une étude préliminaire CECB+ un montant est octroyé pour la réalisation de l’audit avec ds mesures d’amélioration :
- 750 chf habitats de moins de 5 logements et autres bâtiments jusqu’à 500 m2,
- 1’500 chf pour les les logements collectifs à partir de 5 logements et autres bâtiments de plus de 500 m2,
Concernant le canton de Genève, les informations d’éligibilité disponibles ici.
Isolation thermique (M1) :
- Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre (M01) :
- si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2,
- Murs contre terrain sol contre terrain à plus de 2 mètres sous terre (M01) :
- si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2,
Bonus complémentaire (M14) :
- applicable uniquement pour la toiture : 70 Fr/m2,
Concernant le canton de Genève, les informations d’éligibilité disponibles ici.
Concernant le canton de Genève, les informations disponibles ici.
Pompe à chaleur air/eau (M5) :
Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC air/eau :
- P≤50kW : 3’000 chf + 400 chf/kW
- P>50kW : 13’000 chf + 200 chf/kW
- dans le cas de l’installation d’un premier réseau de chaleur : 3’000 chf + 400 chf/kW
Les conditions d’éligibilités sont consultables ici.
Pompe à chaleur eau/eau (M6) :
Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC eau/eau :
- P≤50kW : 3’000 chf + 800 chf/kW
- P>50kW : 23’000 chf + 400 chf/kW
- dans le cas de l’installation d’un premier réseau de chaleur : 3’000 chf + 400 chf/kW
Les conditions d’éligibilités sont consultables ici.
Montant octroyé en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un raccordement de CAD :
- 4’000 chf + 100 chf/kW (maximum 40’000 chf)
Dans le cas de la création d’un premier réseau de distribution hydraulique :
- 3’000 chf + 400 chf/kW
La subvention n’est pas cumulable avec M5, M6, M10 à M13
Pour les nouveaux bâtiments et extensions voir ici.
Concernant le canton de Genève, les condition éligibilité informations disponibles ici.
Subvention M08 :
- 2’400 chf + 1’000 chf/kW (non accumulable avec les mesures M10 à M13)
Concernant le canton de Genève, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici.
Amélioration de la classe CECB (subvention M10) pour l’enveloppe et efficacité énergétique :
Pour les habitations individuelles <250 m2
- amélioration de deux classes : 75 chf/m2 (SRE)
- amélioration de trois classes et plus : 115 chf/m2 (SRE)
Pour les habitations individuelles >250 m2
- amélioration de deux classes : 45 chf/m2 (SRE)
- amélioration de trois classes et plus : 70 chf/m2 (SRE)
Autres affectations
- amélioration de deux classes : 30 chf/m2 (SRE)
- amélioration de trois classes et plus : 45 chf/m2 (SRE)
Non cumulable avec les mesures M-01 à M-09 et M-11 à M-13
Concernant le canton de Genève, les informations et conditions d’éligibilité disponibles ici.
Concernant le canton de Genève, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Genève, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Genève, les informations disponibles ici.
Les nouvelles subventions du programme Bâtiment mettent en avant la mesure IM-07, visant à encourager les propriétaires de bâtiments construits avant 2000 à établir un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Cette démarche permet d’identifier les opportunités d’amélioration énergétique et les travaux nécessaires pour optimiser la performance énergétique des bâtiments.
Pour être éligibles à cette mesure, les bâtiments doivent répondre aux critères suivants :
- Autorisation de construire délivrée avant l’an 2000
- Proposition d’au moins deux variantes de rénovation, dont l’une porte sur la rénovation complète du bâtiment
- Présentation du rapport final et conseil au propriétaire d’une durée minimale d’une heure
- Application de la mesure au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024
Afin d’inciter davantage les propriétaires à opter pour un CECB+, les subventions ont été revues à la hausse. Les maisons individuelles bénéficient désormais d’une subvention de 1’000 CHF, tandis que les habitats collectifs et autres catégories de constructions profitent d’une aide financière de 1’500 CHF.
Cette initiative vise à favoriser la transition vers des bâtiments plus performants sur le plan énergétique et ainsi contribuer à la préservation de l’environnement. En incitant les propriétaires à établir un CECB et en leur offrant des subventions attractives, le gouvernement encourage la rénovation des bâtiments énergivores et la mise en place de solutions durables.
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles : ici.
Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :
- si U≤0.20 pour les éléments contre extérieur et U≤0.25 pour les éléments enterrés le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2,
Conditions pour l’octroi de la subvention :
- éléments thermiques contre extérieur ou contre terre,
- le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
- le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf,
- le montant minimal du subside s’élève à 1’000 Fr par demande,
- la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K,
Pour les conditions M01 veuillez consulter ici.
Montants octroyés pour un chauffage à bois avec réservoir journalier (M2) :
- production de chauffage : 3’000 Fr
- production d’eau chaude sanitaire : 1’000 Fr
- première installation de distribution de chaleur :
- habitation individuelle : 8’000 Fr
- habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
- autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth
Conditions pour l’octroi de la subvention M2 :
- l’installation doit être labélisée Energie-bois-Suisse et ayant une garantie de performance SuisseEnergie signé par une entreprise spécialisée,
- l’installation doit respecter les prescriptions de l’Opair,
Pour les conditions M2 veuillez consulter ici.
Montants octroyés pour un chauffage à bois P≤70 kW (M3) :
- Production de chauffage : 3’000 Fr + 50 Fr/kW,
- Production d’eau chaude sanitaire : 1’000 Fr
- première installation de distribution de chaleur :
- habitation individuelle : 8’000 Fr
- habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
- autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth
Pour les conditions M3 veuillez consulter ici.
Montants octroyés pour un chauffage à bois P>70 kW (M4) :
- Production de chauffage jusqu’à 500 kWth : 180 Fr/kW,
- Production de chauffage dès 500 kWth : 40’000 Fr + 100 Fr/kW,
- Production d’eau chaude sanitaire : 1’000 Fr
- première installation de distribution de chaleur :
- habitation individuelle : 8’000 Fr
- habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
- autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth
Pour les conditions M4 veuillez consulter ici.
Pompe à chaleur air/eau (M5) :
Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC air/eau :
- chauffage : 3’500 chf + 150 chf/kW
- eau chaude sanitaire : 1’000 chf
- première installation de distribution de chaleur :
- habitation individuelle : 8’000 Fr
- habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
- autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth
Pour les conditions M5 veuillez consulter ici.
Pompe à chaleur eau/eau (M6) :
Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC eau/eau :
- chauffage P<100 kWth : 5’000 chf + 300 chf/kW
- chauffage 100<P<250 kW : 27’000 chf + 80 chf
- chauffage 250<P<500 kW : 2’400 chf + 180 chf
- chauffage P>500 kWth : 42’400 chf + 100 chf
- eau chaude sanitaire : 1’000 chf
- première installation de distribution de chaleur :
- habitation individuelle : 8’000 Fr
- habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
- autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth
Pour les conditions M6 veuillez consulter ici.
- production de chauffage jusqu’à 100 kW : 5’000 chf + 30 chf/kWth
- production de chauffage 100<P<250 kW : 6’000 chf + 20 chf/kWth
- production de chauffage P>250 kW : 9’000 chf + 10 chf/kWth
- production d’eau chaude sanitaire : 1’000 Fr
- première installation de distribution de chaleur :
- habitation individuelle : 8’000 Fr
- habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
- autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth
Pour les conditions M7 veuillez consulter ici.
Subvention :
- 1’200 chf + 500 chf/kW (non accumulable avec les mesures M10 à M13)
Pour les conditions M8 veuillez consulter ici.
Concernant le canton de Fribourg, les informations disponibles ici.
Améliorations :
- 2 classes :
- habitat individuel : 75 chf/m2 (SRE)
- habitat collectif : 50 chf/m2 (SRE)
- autres catégories : 30 chf/m2 (SRE)
- 3 classes :
- habitat individuel : 100 chf/m2 (SRE)
- habitat collectif : 560 chf/m2 (SRE)
- autres catégories : 40 chf/m2 (SRE)
- 4 classes :
- habitat individuel : 130 chf/m2 (SRE)
- habitat collectif : 80 chf/m2 (SRE)
- autres catégories : 60 chf/m2 (SRE)
- 5 classes :
- habitat individuel : 155 chf/m2 (SRE)
- habitat collectif : 100 chf/m2 (SRE)
- autres catégories : 80 chf/m2 (SRE)
- 6 classes :
- habitat individuel : 180 chf/m2 (SRE)
- habitat collectif : 120 chf/m2 (SRE)
- autres catégories : 100 chf/m2 (SRE)
Pour les conditions M10 veuillez consulter ici.
Pour les conditions M12 veuillez consulter ici.
Pour les conditions M18 veuillez consulter ici.
Montants octroyés :
Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :
- si U≤0.20 pour les murs contre extérieur et murs enterrés à moins de 2 mètres le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2
- si U≤0.25 pour les murs enterrés plus de 2 mètres le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2
Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :
- si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2,
Conditions pour l’octroi de la subvention M1 :
- le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
- le montant minimal du subside s’élève à 3’000 Fr par demande (soit une surface équivalente à 50 m2),
- la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
- la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
- dans le cas où l’exigence de la valeur U ne peut pas être atteinte car non réalisable (par exemple dans le cas de patrimoine protégé), alors des concessions d’octroi de subvention peuvent être accordés,
- le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
- dans le cas de numéros EGID multiples il n’y a qu’une seule subvention octroyée,
Montants octroyés pour le remplacement d’un chauffage à mazout ou à bois ou électrique :
- par une chaudière bois P≤70kW : 3’500 kWth + 200 Fr/kWth,
- par une chaudière bois P>70kW :
- si P<500 kWth : 200 Fr/kWth,
- si P≥40’000 kWth : 100 Fr/kWth,
- supplément pour une première installation d’une distribution hydraulique : 2’000 Fr + 100 Fr/kWth
La puissance maximum subventionnée est de 50 Wth/m2 de SRE
Pompe à chaleur air/eau (M05) :
Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC air/eau :
- 4’000 chf + 200 chf/kWth
- dans le cas de l’installation d’un premier réseau de chaleur : 4’000 chf + 100 chf/kW
Conditions d’éligibilités ici.
Pompe à chaleur eau/eau (M06) :
Montant octroyé dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout ou électrique par une PAC eau/eau :
- P≤500kW : 8’000 chf + 4000 chf/kW
- P>500kW : 9’000 chf + 100 chf/kW
- dans le cas de l’installation d’un premier réseau de chaleur : 2’000 chf + 100 chf/kW
Montants octroyés :
Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :
- si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2
- si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2
Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :
- si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2,
- si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2,
Conditions pour l’octroi de la subvention M1 :
- le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
- le montant minimal du subside s’élève à 3’000 Fr par demande (soit une surface équivalente à 50 m2),
- la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
- la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
- le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
- dans le cas de numéros EGID multiples il n’y a qu’une seule subvention octroyée,
- l’aide accordée ne peut excéder 30% du cout d’investissement total relatif aux travaux d’isolation,
- ne sont pas pris en compte ni le remplacement des fenêtres, ni l’isolation contre les locaux non chauffés (plafond du sous-sol, sol des combles, etc)
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici. Pour la mesure M1 consulter ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Montants octroyés :
Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :
- si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2
- si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2
Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :
- si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2,
- si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2,
Conditions pour l’octroi de la subvention M1 :
- le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
- la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
- la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
- le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
- ne sont pas pris en compte ni les agrandissements, ni les surélévations, ni le remplacement des fenêtres, ni l’isolation contre les locaux non chauffés (plafond du sous-sol, sol des combles, etc)
Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.
Montants octroyés pour l’installation d’un chauffage à bois avec réservoir journalier (M2) :
- 10’000 Fr p/ installation,
- pour la mise en place d’une toute première distribution hydraulique : 4’000 fr,
- la subvention élève au maximum à 50% de l’investissement global,
Conditions pour l’octroi e la subvention M2 :
- l’installation doit remplacer un chauffage au mazout ou au gaz ou un chauffage électrique,
- l’installation doit couvrir 100% des besoins de chauffage de la construction,
- durant les périodes de chauffage l’installation doit pouvoir couvrir les besoins en ECS,
- l’installation doit être labélisée Energie-bois-Suisse et ayant une garantie de performance SuisseEnergie signé par une entreprise spécialisée,
Montants octroyés pour l’installation d’un chauffage à bois automatique P≤70kWth (M3) :
- 7’000 Fr + 300 Fr/kWth,
- pour la mise en place d’une toute première distribution hydraulique : 3’000 Fr + 100 Fr/kWth,
- la subvention élève au maximum pour une puissance de 50Wth/m2 de SRE,
Conditions pour l’octroi e la subvention M3 :
- l’installation doit remplacer un chauffage au mazout ou au gaz ou un chauffage électrique,
- l’installation doit couvrir 100% des besoins de chauffage de la construction,
- durant les périodes de chauffage l’installation doit pouvoir couvrir les besoins en ECS,
- l’installation doit être labélisée Energie-bois-Suisse et ayant une garantie de performance SuisseEnergie signé par une entreprise spécialisée,
Montants octroyés pour l’installation d’un chauffage à bois automatique P>70kWth (M4) :
- 300 Fr/kWth,
- pour la mise en place d’une toute première distribution hydraulique : 3’000 Fr + 100 Fr/kWth,
- la subvention élève au maximum pour une puissance de 50Wth/m2 de SRE,
Conditions pour l’octroi e la subvention M4 : ici
Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.
Autres subventions supplémentaires qu’il vaut la peine demander
Dans le cadre d’une modernisation ou rénovation de votre bâtiment en plus du programme bâtiment il vaut la peine d’analyser les subventions suivantes :