Obligation de calculer son IDC : Les premières mesures affectant les détenteurs de maisons individuelles (structures de moins de cinq unités résidentielles) ne seront mises en œuvre qu’en 2026.
Indice de dépense de chaleur (IDC)
L’IDC est un indicateur de la consommation d’énergie d’un bâtiment pour couvrir ses besoins en chaleur, exprimé en mégajoules par mètre carré et par an (MJ/m2a).
Obligations légales, seuils et calcul de l’IDC
Le calcul de l’IDC doit être réalisé annuellement pour les bâtiments soumis aux obligations légales du régime de l’IDC, avec une période de calcul s’étendant de 11 à 13 mois. Des seuils ont été fixés pour déterminer les actions nécessaires en cas de dépassement de l’IDC, et une baisse progressive du seuil de l’IDC est prévue pour assainir le parc immobilier.
Actions à entreprendre selon le niveau d’IDC
- IDC supérieur à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an) : Audit énergétique et mesures d’amélioration requises.
- IDC entre 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an) et 153 kWh/m2.an (550 MJ/m2.an) : L’audit énergétique tombe, mais mesures d’optimisation demandées.
- IDC dépasse largement 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an) : Rénovation énergétique obligatoire pour ramener l’IDC en dessous du seuil.
- Seuil de dépassement significatif : 222 kWh/m2.an (800 MJ/m2.an), avec une baisse progressive prévue pour ce seuil.
L’IDC est progressivement abaissé selon le calendrier suivant :
- 222 kWh/m2.an (800 MJ/m2.an) jusqu’au 31 décembre 2026
- 180 kWh/m2.an (650 MJ/m2.an) dès le 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030
- 153 kWh/m2.an (550 MJ/m2.an) dès le 1er janvier 2031
Mesures à prendre en fonction des seuils
En fonction des seuils atteints, différentes mesures doivent être prises, telles que l’audit énergétique, l’optimisation des installations techniques, ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour ramener l’IDC en-dessous du seuil.
Délais et calcul de l’IDC
Le calcul de l’IDC doit être renseigné au plus tard le 30 juin de l’année suivante, et les premiers calculs d’IDC pour les villas doivent être renseignés au 30 juin 2024 pour la période de chauffe 2022-2023.
- Priorité aux solutions renouvelables pour sortir du fossile
- Au changement de chaudière, priorité aux solutions alimentées
à 100 % en énergies renouvelables (CAD, PACs…). - Si impossibilité technique ou disproportion économiq
- Au changement de chaudière, priorité aux solutions alimentées
Dérogations possibles
Des dérogations à la fréquence annuelle du calcul de l’IDC et à l’exécution de travaux énergétiques peuvent être accordées dans certains cas, tels que les chauffages individuels, les bâtiments voués à la démolition, en rénovation lourde ou en construction, et ceux dont la consommation d’énergie pour le chauffage et l’ECS ne dépasse pas 3 000 kWh.
Mesures d’optimisation énergétique possibles
Découvrez les différentes améliorations énergétiques pour optimiser la consommation d’énergie de votre bâtiment, telles que l’équilibrage hydraulique, l’isolation des conduites, l’installation de vannes thermostatiques, souscription à un contrat d’optimisation des installation techniques, installation d’une ventilation hygroréglable, substitution des pompes de chauffage et ECS.
Extension de l’obligation du calcul de l’IDC aux villas
Les propriétaires de villas, qui n’étaient pas concernés par cette mesure auparavant, doivent désormais se conformer à la réglementation en calculant l’IDC annuel de leur bâtiment. Les premières évaluations pour les villas devront être soumises avant le 30 juin 2024, relativement à la période de chauffage 2022-2023.
Services de concessionnaire IDC
En tant que concessionnaire IDC, nous proposons nos services pour calculer et optimiser l’IDC des bâtiments, en tenant compte des besoins spécifiques, des dérogations potentielles et des mesures à prendre. Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des travaux énergétiques et des mesures d’optimisation pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments.
Référence :
Abaissement du seuil de l’IDC – L’essentiel du IDC – Directive relative au calcul de l’indice de dépense de chaleur
Tarifs IDC
Nous offrons des services précis pour l’élaboration et le calcul de l’Indice de Dépense de Chaleur (IDC) nécessaire pour votre propriété. Ce service inclut la préparation du formulaire requis, qui sera signé et soumis à l’Office Cantonal de l’Énergie (OCEN), assurant ainsi que le propriétaire se conforme aux obligations légales en vigueur. Nos tarifs sont structurés comme suit :
| Prestation | Tarif (à partir de) |
|---|---|
| IDC villa (visite requise, sans plans) | CHF 290.- |
| IDC villa (sans visite, avec plans et consommation fournies) | CHF 190.- |
| Renouvellement annuel IDC villa (consommation fournie) | CHF 120.- |
| Bâtiment avec plus de 4 preneurs de chaleur (tarif horaire) | CHF 120.-/heure |
Notre tarification est transparente et compétitive, assurant que chaque propriétaire reçoit un service de qualité à un prix abordable. Les tarifs pour les bâtiments avec plus de 4 preneurs de chaleur sont facturés sur une base horaire, garantissant ainsi une flexibilité et une adaptation aux besoins spécifiques de chaque projet.
Notre technicien IDC est agréé en tant que concessionaire IDC reconnue par le canton de Genève.