Les certificats énergétiques sont des outils essentiels pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et pour l’obtention de subventions energétiques lors d’un éventuel assainissement. Cependant, il peut arriver que certains types de bâtiments ne correspondent pas aux catégories standardisées par le CECB (Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments). Toutes les catégories de bâtiments, tels que l’industrie, les lieux de rassemblements (églises, hôpitaux, etc.), sont exclus du CECB et nécessitent une étude spécifique selon les prescriptions de chaque canton.
Pour bénéficier du programme bâtiment le CECB rentre dans les affectations de bâtiments suivants :
| Catégorie | Affectations | Exemples |
|---|---|---|
| Catégorie I | Habitat collectif | Immeuble ou PPE (≥3 logements), hotels |
| Catégorie II | Habitat individuel | Villa, PPE de 1 ou deux logements |
| Catégorie III | Administration | Bureaux |
| Catégorie IV | Ecole | Tous types d’établissement d’enseignement |
| Catégorie V | Commerce | Tous types d’établissement destiné au commerce |
| Catégorie VI | Restauration | Restaurants, cafés, bars, etc |
Toutes les autres catégories de bâtiments (ex : industrie, lieux de rassemblements comme les églises, hôpitaux, etc) sont hors CECB et doivent faire l’objet d’une étude selon les prescriptions relatives à chaque canton.
Cantons de Vaud et de Genève : cahier des charges OFEN, en respectant le cahier des charges de l’OFEN vous pouvez bénéficier des subventions du programme bâtiment (voir ici).