Pour bénéficier du programme bâtiment le CECB rentre dans les affectations de bâtiments suivants :
Catégorie | Affectations | Exemples |
---|---|---|
Catégorie I | Habitat collectif | Immeuble ou PPE (≥3 logements), hotels |
Catégorie II | Habitat individuel | Villa, PPE de 1 ou deux logements |
Catégorie III | Administration | Bureaux |
Catégorie IV | Ecole | Tous types d’établissement d’enseignement |
Catégorie V | Commerce | Tous types d’établissement destiné au commerce |
Catégorie VI | Restauration | Restaurants, cafés, bars, etc |
Toutes les autres catégories de bâtiments (ex : industrie, lieux de rassemblements comme les églises, hôpitaux, etc) sont hors CECB et doivent faire l’objet d’une étude selon les prescriptions relatives à chaque canton.
Canton de Vaud : cahier des charges OFEN, en respectant le cahier des charges de l’OFEN vous pouvez bénéficier des subventions du programme bâtiment (voir ici).