Article 14H à Genève : compteurs, régulation et suivi énergétique

Une installation performante doit aussi pouvoir être réglée, mesurée et suivie. À Genève, le concept de régulation et de suivi prévu par l’article 14H du REn aide à préciser ces fonctions dès le dossier technique. Pour un propriétaire, une régie ou un maître d’ouvrage, la question est concrète : que faut-il prévoir dans le schéma, dans l’offre et à la réception ?

Article 14H : quel est le périmètre à Genève ?

Le texte vise les bâtiments neufs et ceux répondant aux standards de rénovation des articles 12B et 12C, sous réserve de compatibilité avec leurs installations. Il ne faut pas en déduire une obligation immédiate d’équiper tout bâtiment existant.

Le suivi est organisé par EGID. Il couvre les énergies, les performances des équipements concernés, les durées de fonctionnement et les températures principales. Les données des trois dernières années civiles doivent être remises au département sur demande. Les réglages et l’équilibrage doivent aussi évoluer après des travaux énergétiques.

Ces principes sont à lire dans le REn, article 14H. Leur traduction technique dépend du projet.

Commencer par un plan de comptage compréhensible

Le concept ne devrait pas se limiter à une liste de références de compteurs. Pour chaque point de mesure, préparez une fiche courte : repère, grandeur relevée, emplacement, usage et personne responsable de la récupération des valeurs.

Exemple PAC : relier chaleur produite et électricité consommée

Pour examiner une pompe à chaleur en exploitation, il faut mettre en relation des quantités d’énergie couvrant la même période et un périmètre clairement défini. Un concept peut ainsi associer comptage électrique dédié, comptage de chaleur, sondes et enregistrement.

Exemple pédagogique : 12 000 kWh de chaleur rapportés à 4 000 kWh d’électricité donnent un rapport de 3. Ce résultat n’est ni une garantie de performance, ni automatiquement le COP nominal de la machine. L’inclusion de l’appoint et des auxiliaires doit être précisée avant toute comparaison.

Les valeurs affichées par la PAC peuvent contribuer au suivi. Demandez toutefois au fournisseur lesquelles sont mesurées, calculées ou estimées, si elles restent accessibles dans le temps et comment elles s’exportent.

Quelles pièces préparer pour l’OCEN ?

La page officielle genevoise sur les pompes à chaleur mentionne notamment un schéma des installations et une description de leur régulation. Elle prévoit aussi un rapport d’équilibrage hydraulique à la fin du chantier.

Pour les projets concernés, le dossier d’exécution V30T comprend les caractéristiques techniques et le concept de régulation et de suivi. Son dépôt intervient 30 jours avant les travaux énergétiques ; les travaux concernés peuvent débuter après validation par l’OCEN. Le périmètre et les éventuelles dispenses doivent être vérifiés pour le dossier.

Pour préparer les échanges entre mandataires et installateur, rassemblez :

• Le schéma avec les compteurs, les sondes et leurs repères.
• La liste des bâtiments et des EGID desservis.
• Les séquences de régulation : horaires, consignes, priorités et appoints.
• La correspondance avec les équipements compris dans l’offre.
• Les modalités de relevé, de conservation, d’export et d’accès aux données.
• Les contrôles à effectuer à la réception et le responsable de chaque action.

Cette liste est un outil de préparation, à adapter aux pièces effectivement demandées par l’autorité.

Une chaufferie dessert plusieurs bâtiments : que préciser ?

Établissez la correspondance entre chaque bâtiment, son EGID et les départs de distribution concernés. Distinguez les mesures centrales de celles permettant de comprendre les usages de chaque bâtiment.

Ne présumez pas qu’un relevé unique en chaufferie suffit pour tout le périmètre. Le concept doit expliquer les informations disponibles à chaque échelle et les limites éventuelles. Les choix de comptage sont à valider avec les professionnels et, si nécessaire, l’OCEN.

Les points à vérifier avant de signer une offre

• Un équipement manque-t-il ? Vérifiez les compteurs, sondes, modules de communication et prestations de paramétrage nécessaires au concept.
• Qui fait quoi ? Identifiez les interventions de l’électricien, du chauffagiste, de l’automaticien et de l’exploitant.
• Le suivi est-il exploitable ? Demandez un exemple d’export et une explication des unités et des périodes enregistrées.
• Les documents concordent-ils ? Le schéma final, les réglages et les équipements réellement posés doivent décrire la même installation.

Mesurer, régler et exploiter : un ensemble cohérent

Le comptage permet d’observer ; les réglages permettent d’agir. À la réception, vérifiez donc aussi la mise en service, l’équilibrage et la transmission des consignes à l’exploitant. Conservez les documents et les paramètres de référence pour pouvoir expliquer ensuite une dérive de consommation.

Un projet plus large peut également nécessiter une coordination des installations CVC ou une assistance à la maîtrise d’ouvrage. Le périmètre de ces prestations se définit selon vos besoins.

Sources officielles et date de vérification

• Règlement d’application de la loi sur l’énergie, L 2 30.01 — article 14H.
• État de Genève — Installer ou remplacer son chauffage : pompe à chaleur.
• État de Genève — Dossier d’exécution V30T.

Informations vérifiées le 16 octobre 2026. Les exemples et listes pratiques ne remplacent pas l’examen du projet et des exigences applicables à son dossier.