CECB obligatoire : comment vérifier les exigences pour votre projet ?

Une vente immobilière et une demande de subvention ne déclenchent pas nécessairement les mêmes exigences. La bonne question est de savoir quel document votre démarche précise demande, à la date où vous l’engagez.

Partir du canton et du motif

Les obligations varient selon le canton, le bâtiment et le projet. Dans le canton de Vaud, la vente d’un bâtiment d’habitation entre dans le champ du règlement CECB, sous réserve des exclusions prévues. Il faut examiner le cas concret avant de conclure.

Lorsque le certificat n’est pas obligatoire pour la vente de votre bâtiment, il est à prévoir si l’acheteur le sollicite. Pour une aide financière, consultez les conditions de la mesure demandée : ne déduisez pas une exigence universelle d’un montant de subvention annoncé.

Les informations à nous transmettre

• Adresse et affectation du bâtiment.
• Nature du projet et échéance prévue.
• Certificat existant, s’il est disponible.
• Demande du notaire, de l’acheteur ou du service instructeur.

Ces éléments nous permettent de préparer une offre cohérente avec votre démarche, sans vous orienter d’emblée vers une étude inutile.

Préparer votre demande avec DS Ingénieurs

Demander une offre pour votre bâtiment. Vous pouvez aussi préciser votre projet dans le module CECB.

Source officielle : État de Vaud : règlement CECB. Informations consultées le 17 octobre 2026. Les exigences applicables sont à vérifier pour le projet concerné.