Données CAMAC
Vous préparez une demande d’autorisation pour une pompe à chaleur ou des travaux dans le canton de Vaud ? Le guichet cartographique aide à repérer les contraintes de la parcelle et les informations utiles au dossier CAMAC. Cette page explique quoi rechercher et comment distinguer l’affectation du sol, la protection des eaux et le bruit.
Premier réflexe : repérez votre parcelle dans le guichet cartographique CAMAC, puis confirmez avec la commune la procédure adaptée à vos travaux. Une carte ne constitue pas une autorisation.
1. Affectation du sol et règlement communal
Recherchez la commune et le numéro de parcelle. Consultez la zone d’affectation et le règlement applicable : ils permettent de comprendre le cadre du projet. Un chiffre ou un repère sur une ancienne capture ne remplace pas le nom de la zone ni ses dispositions actuelles.
Le cadastre RDPPF complète cette recherche avec les restrictions de droit public documentées.
2. Protection des eaux et sous-sol
Le secteur Au relève de la protection des eaux souterraines. Le cadastre des sites pollués constitue une information distincte à consulter selon le projet.
Pour une PAC avec sondes géothermiques ou pompage à la nappe, consultez les cartes et les démarches cantonales spécifiques. La réalisation de ces installations nécessite une autorisation spéciale de la DGE ; une carte favorable ne suffit pas à autoriser les forages.
3. Bruit : quel lien avec une PAC ?
Pour une PAC air/eau ou air/air, examinez le degré de sensibilité au bruit et les exigences acoustiques du projet. Le degré de sensibilité dépend de l’affectation du sol ; il ne mesure pas le bruit émis par la PAC.
Lorsqu’une demande de permis est nécessaire, l’attestation cantonale de protection contre le bruit accompagne le dossier, avec le plan de situation et les autres pièces requises. L’outil Cercle Bruit sert à préparer le justificatif acoustique.
Si le degré de sensibilité n’est pas déjà attribué, consultez la procédure d’attribution au cas par cas.
4. Données de chauffage à réunir
Préparez la description du chauffage existant, le type de PAC envisagé, sa fiche technique et son implantation. Pour le volet bruit, réunissez les données acoustiques et le plan nécessaires au formulaire.
Le dossier dépend de la solution choisie : une PAC extérieure et une installation avec forage ne mobilisent pas les mêmes vérifications.
Préparer la demande sans confondre les démarches
- Identifier la parcelle, l’affectation et les contraintes cartographiques.
- Faire confirmer la procédure par la commune : certaines PAC dans un bâtiment existant peuvent bénéficier d’une dispense, sous conditions.
- Rassembler les plans, les caractéristiques techniques et les justificatifs adaptés au projet.
- Déposer le dossier selon le parcours indiqué par la commune. Les conditions d’une subvention se vérifient séparément.
DS Ingénieurs vous accompagne dans la préparation des demandes d’autorisation pour les PAC et des pièces énergétiques.
Sources : procédure cantonale du permis de construire, attestation bruit PAC, PAC et eaux souterraines. Informations vérifiées le 18 octobre 2026. Les captures conservées illustrent la démarche et peuvent montrer une ancienne interface.
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