Pour les travaux d’isolation thermique (murs façades, toiture, murs contre terrain sol contre terrain et sol contre extérieur) de votre bien immobilier une subvention est octroyée pour l’amélioration du coefficient de l’élément thermique. En principe aucune aide n’est allouée pour le remplacement des fenêtres et portes mais certaines communes donnent leur contribution et il peut exister selon les cantons des aides dans le cadre du remplacement de ces elements dans le cadre d’une rénovation globale selon le canton (voir demande M14 et M15 selon le canton).

Montants octroyés (M01) :

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 50 Fr/m2
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 80 Fr/m2
  • U ≤ 0.15 + solaire photovoltaïque* : 120 fr./m2

Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 50 Fr/m2,
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 80 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention M01 :

  • le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
  • le montant minimal du subside s’élève à 3’000 Fr par demande,
  • la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
  • la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
  • dans le cas où l’exigence de la valeur U ne peut pas être atteinte car non réalisable (par exemple dans le cas de patrimoine protégé), alors des concessions d’octroi de subvention peuvent être accordés,
  • le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
  • une combinaison des mesures M12 et M13 n’est pas possible,
  • dans le cas d’une isolation renforcée (U≤0.15) celle-ci est octroyée seulement si tout l’élément est rénové,
  • dans le cas de numéros EGID multiples il n’y a qu’une seule subvention octroyée,

Conditions particulières pour la subvention d’isolation couplée à une installation photovoltaïque :

  • L’entier de l’élément d’enveloppe concerné (toiture ou façade) doit avoir une isolation renforcée avec une valeur U ≤ 0.15 W/m2K.
  • La surface des panneaux solaires photovoltaïques doit être au minimum de 50% des surfaces de toitures (ou façade) ayant une exposition favorable, c’est à dire ayant une « aptitude » selon le site www.toitsolaire.ch « bonne », « très bonne » et « excellente ». Des exceptions sont possibles pour des croupes ou pans de toiture ayant des petites surfaces (< 20m2).
  • Le montant de la subvention supplémentaire est calculé sur les surfaces isolées éligibles à la M01, dont le(s) pan(s) de toiture (ou de la façade) est couvert par les panneaux photovoltaïques avec des expositions favorables. La surface subventionnée est limitée au maximum à la surface M01.

Plus d’info ici.

Bonus complémentaire (M14) :

En cas de rénovation globale une des trois subventions est possible :

  1. si au moins 90% de l’enveloppe thermique du bâtiment est isolé selon les exigences M01 : +20 chf/m2 d’enveloppe thermique rénovée
  2. au moins la classe énergétique C est atteinte ou 150% de la SIA 2016 : +30 chf/m2 SRE
  3. au moins la classe énergétique B est atteinte ou 100% de la SIA 2016 : +40 chf/m2 SRE

Concernant le canton de Vaud, les informations disponibles ici.

Bonus complémentaire (M15) :

Ce bonus est accordé en complément à la mesure M01 en cas de rénovation globale du bâtiment permettant d’atteindre une labellisation MINERGIE® ou MINERGIE®-P.

Montants octroyés uniquement pour l’application de la variante N°4 du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons: Le bâtiment est certifié MINERGIE® ou MINERGIE®-P :

  • Respect du standard MINERGIE® rénovation : + 40 fr./m2 de surface de référence énergétique
  • Respect du standard MINERGIE®-P rénovation : + 60 fr./m2 de surface de référence énergétique

Conditions d’éligibilité ici.

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Isolation thermique (M1) :

  • Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre (M01) :
    • si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2,
  • Murs contre terrain sol contre terrain à plus de 2 mètres sous terre (M01) :
    • si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2,

Bonus complémentaire (M14) :

  • applicable uniquement pour la toiture : 70 Fr/m2,

Concernant le canton de Genève, les informations d’éligibilité disponibles ici.

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.20 pour les éléments contre extérieur et U≤0.25 pour les éléments enterrés le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention :

  • éléments thermiques contre extérieur ou contre terre,
  • le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
  • le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf,
  • le montant minimal du subside s’élève à 1’000 Fr par demande,
  • la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K,

Pour les conditions M01 veuillez consulter ici.

Montants octroyés :

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.20 pour les murs contre extérieur et murs enterrés à moins de 2 mètres le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2
  • si U≤0.25 pour les murs enterrés plus de 2 mètres le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2

Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 60 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention M1 :

  • le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
  • le montant minimal du subside s’élève à 3’000 Fr par demande (soit une surface équivalente à 50 m2),
  • la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
  • la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
  • dans le cas où l’exigence de la valeur U ne peut pas être atteinte car non réalisable (par exemple dans le cas de patrimoine protégé), alors des concessions d’octroi de subvention peuvent être accordés,
  • le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
  • dans le cas de numéros EGID multiples il n’y a qu’une seule subvention octroyée,

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Montants octroyés :

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2

Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2,
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 70 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention M1 :

  • le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
  • le montant minimal du subside s’élève à 3’000 Fr par demande (soit une surface équivalente à 50 m2),
  • la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
  • la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
  • le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
  • dans le cas de numéros EGID multiples il n’y a qu’une seule subvention octroyée,
  • l’aide accordée ne peut excéder 30% du cout d’investissement total relatif aux travaux d’isolation,
  • ne sont pas pris en compte ni le remplacement des fenêtres, ni l’isolation contre les locaux non chauffés (plafond du sous-sol, sol des combles, etc)

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici. Pour la mesure M1 consulter ici.

Concernant le canton de Berne, les informations disponibles ici.

Montants octroyés :

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2

Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :

  • si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2,
  • si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 40 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention M1 :

  • le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
  • la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
  • la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
  • le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
  • ne sont pas pris en compte ni les agrandissements, ni les surélévations, ni le remplacement des fenêtres, ni l’isolation contre les locaux non chauffés (plafond du sous-sol, sol des combles, etc)

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.