Remplacement chaudière mazout, gaz ou électrique par un raccordement de chauffage à distance – M07 et M18

Pour le remplacement d’un chauffage au mazout, gaz ou électrique par un raccordement de chauffage à distance, une subvention est octroyée mais seulement si le chauffage à distance devient la production principale, une subvention est octroyée selon certaines conditions en fonction du canton :

Raccordement au chauffage à distance — M-07 et IP-07. En remplacement d’un chauffage principal fossile ou électrique, avec un réseau majoritairement renouvelable ou alimenté par des rejets de chaleur :

Jusqu’à 70 kW : CHF 6’000 pour l’habitat individuel ou une puissance jusqu’à 20 kW ; sinon CHF 4’800 + CHF 60/kW. Au-dessus de 70 kW : CHF 8’000 + CHF 60/kW jusqu’à 500 kW, puis CHF 23’000 + CHF 30/kW.

La création d’une première distribution hydraulique relève d’une demande IP-19 séparée, sous conditions.

La construction ou l’extension du réseau et de sa production de chaleur relève d’une autre mesure : M-18. Son calcul dépend notamment de l’énergie distribuée et des ressources utilisées.

Source : M-07 : raccordement jusqu’à 70 kW.

Source : IP-07 : raccordement de plus de 70 kW.

Source : M-18 : réseau et production de chaleur.

La demande doit être approuvée par le canton avant les acquisitions et les travaux. Les conditions techniques, plafonds et règles de cumul du programme en vigueur restent applicables.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

Montant octroyé en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un raccordement de CAD :

  • M-07 jusqu’à 70 kW et IP-07 au-delà, jusqu’à 500 kW – 8’000 chf + 200 chf/kW
  • IP-07 au-delà de 500 kW – 58’000 chf + 100 chf/kW

Bonus dans le cas de la création d’un premier réseau de distribution hydraulique :

  • mesure IP-19, sous conditions

La subvention n’est pas cumulable avec M5, M6, M10 à M13

Pour les nouveaux bâtiments et extensions voir ici.

Concernant le canton de Genève, les condition éligibilité informations disponibles ici.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

Raccordement à un réseau de chauffage : jusqu’à 70 kW (M-07), CHF 5’000 + CHF 30/kW ; au-dessus de 70 kW (IP-07), CHF 16’000 + CHF 80/kW.

Le raccordement remplace un chauffage fossile ou électrique fixe. Le réseau doit fournir principalement une chaleur renouvelable ou des rejets thermiques. Les anciens suppléments de distribution hydraulique ne sont pas à additionner automatiquement : vérifiez la mesure IP-19.

Déposez la demande avant le début des travaux. Les exigences techniques, plafonds et règles de cumul figurent dans la fiche cantonale liée ci-dessous.

Source : Fribourg : M-07 et IP-07.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

Raccordement au réseau de chaleur : jusqu’à 70 kW, CHF 4’000 + CHF 20/kW. Au-delà, consultez IP-07, avec ses paliers et conditions.

Source : Conditions PB-NE 2026, état au 1er septembre 2026.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Berne, les informations disponibles ici.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

Jura — situation depuis septembre 2026 : le crédit cantonal est épuisé. M-01 fait l’objet d’une liste d’attente ; certaines mesures IP restent ouvertes. Vérifiez les possibilités avant de commencer les travaux.

Source : Jura : mesures ouvertes, liste d’attente et barèmes de septembre 2026.

Informations vérifiées le 23 septembre 2026.

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Nous pouvons vous proposer d’établir la demande d’autorisation pour le raccordement CAD ainsi que la demande de subvention. Notre expertise vous permet d’obtenir tous les documents nécessaires pour mener à bien votre projet de transition énergétique de manière efficace et simplifiée.

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