Pour le remplacement d’un chauffage au mazout, gaz ou électrique par un raccordement de chauffage à distance, une subvention est octroyée mais seulement si le chauffage à distance devient la production principale, une subvention est octroyée selon certaines conditions en fonction du canton :

Remplacement chaudière mazout, gaz ou électrique par un raccordement de chauffage à distance – M07

Montant octroyé en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un raccordement de CAD :

  • Raccordement CAD P<20 kW : 6’000 chf
  • Raccordement CAD P>20 kW : 4’800 chf + 60 chf/kW
  • Raccordement CAD P>500 kW : 24’800 chf + 20 chf/kW   

Montants octroyés en cas de remplacement d’un chauffage électrique par un raccordement de CAD :

  • Raccordement CAD P<20 kW : 9’000 chf
  • Raccordement CAD P>20 kW : 7’200 chf + 90 chf/kW

Dans le cas de la création d’un premier réseau de distribution hydraulique :

  • Habitation individuelle (entre 100 à 400 m2) : 10’000 chf
  • Autres affectations : 500 chf./kW

Pour les nouveaux bâtiments et extensions voir ici.

Demander une subvention pour une nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur (CAD); nouvelle construction ou extension de l’installation de production de chaleur – M18

La subvention M18 est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelle centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante.

Montants octroyés en cas de nouvelle construction ou extension du réseau de distribution :

40 chf/MWh.an pour réseaux à 1 ou 2 tubes

60 chf/MWh.an pour réseaux d’anergie (basse température) et réseaux à 3 tubes ou plus (avec un niveau de température différent par tube)

Montants octroyés en cas de nouvelle construction ou d’extension de la production de chaleur :

130 chf/MWh.an

180 chf/MWh.an si utilisation de ressources situationnelles, c’est-à-dire des ressources non-transportables telles que notamment les rejets thermiques, la géothermie profonde, l’eau des lacs et des rivières et celle des nappes phréatiques.

Conditions d’éligibilité M18 ici

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.

Montant octroyé en cas de remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout par un raccordement de CAD :

  • 4’000 chf + 100 chf/kW (maximum 40’000 chf)

Dans le cas de la création d’un premier réseau de distribution hydraulique :

  • 3’000 chf + 400 chf/kW

La subvention n’est pas cumulable avec M5, M6, M10 à M13

Pour les nouveaux bâtiments et extensions voir ici.

Concernant le canton de Genève, les condition éligibilité informations disponibles ici.

  • production de chauffage jusqu’à 100 kW : 5’000 chf + 30 chf/kWth
  • production de chauffage 100<P<250 kW : 6’000 chf + 20 chf/kWth
  • production de chauffage P>250 kW : 9’000 chf + 10 chf/kWth
  • production d’eau chaude sanitaire : 1’000 Fr
  • première installation de distribution de chaleur :
    • habitation individuelle : 8’000 Fr
    • habitat collectif : 5’000 Fr p/ appartement
    • autres catégories de bâtiments : 500 Fr / kWth

Pour les conditions M7 veuillez consulter ici.

  • par une chaudière bois P<500kW : 4’000 kWth + 20 Fr/kWth,
  • par une chaudière bois P500kW : 9’000 kWth + 10 Fr/kWth,
  • supplément pour une première installation d’une distribution hydraulique : 2’000 Fr + 100 Fr/kWth

La puissance maximum subventionnée est de 50 Wth/m2 de SRE

Pour les constructions neuves et extensions voir ici : 130 chf/MWh/a

Conditions d’éligibilités ici et plus d’infos ici.

Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Berne, les informations disponibles ici.

Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.

Si vous avez des questions supplémentaires ou besoin d’une analyse approfondie de vos besoins énergétiques, notre équipe est là pour vous accompagner et vous fournir des conseils personnalisés.

Nous pouvons vous proposer d’établir la demande d’autorisation pour le raccordement CAD ainsi que la demande de subvention. Notre expertise vous permet d’obtenir tous les documents nécessaires pour mener à bien votre projet de transition énergétique de manière efficace et simplifiée.

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins spécifiques et bénéficier de notre assistance complète dans toutes les étapes de votre projet.