Dans le cas d’une rénovation du bâtiment existant atteignant le label Minergie, une subvention est octroyée selon certaines conditions en fonction du canton :
La subvention M12 est allouée pour une rénovation complète obtenant le label MINERGIE® ou MINERGIE®-P en rénovation.
Montants octroyés en cas de rénovation de type MINERGIE® :
- Habitation individuelle : 100 chf/m2 (SRE)
- Habitation collective : 60 chf/m2 (SRE)
- Autres affectations : 40 chf/m2 (SRE)
- Bonus pour label ECO : + 10 chf/m2 (SRE)
Montants octroyés en cas de rénovation de type MINERGIE®-P :
- Habitation individuelle : 155 chf/m2 (SRE)
- Habitation collective : 90 chf/m2 (SRE)
- Autres affectations : 65 chf/m2 (SRE)
- Bonus pour label ECO : + 10 chf/m2 (SRE)
En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :
- Habitation individuelle : 10’000 chf forfaitaire (entre 100 et 400 m2)
- Autres affectations : 500 chf/kW
Conditions d’éligibilités M12 ici
Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.
Concernant le canton de Genève, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Fribourg, les informations disponibles ici.
Concernant le canton du Valais, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Berne, les informations disponibles ici.
Concernant le canton de Jura, les informations disponibles ici.