Validité du Certificat CECB
La durée de validité standard du certificat CECB est de 10 ans, ce qui signifie qu’une fois établi, le certificat reste valable pour une décennie, à condition que certaines exigences soient respectées1.
- Durée de Validité:
- La durée de validité standard du CECB est de 10 ans à compter de sa date d’émission.
- Si des modifications normatives essentielles sont apportées au bâtiment, la durée de validité peut être affectée.
- Conditions de Validité:
- Un CECB reste valable si aucune modification majeure n’a été apportée à l’installation de chauffage et à l’enveloppe du bâtiment depuis l’établissement du CECB1.
- Le document CECB doit être complet et signé par un expert certifié, et l’affectation du bâtiment ne doit pas avoir changé depuis la création du CECB.
- Obligations Cantonal:
- Certains cantons exigent un CECB en cas de changement de propriétaire ou pour l’octroi de subventions, tandis que dans la plupart des cantons, l’établissement d’un CECB est facultatif.
Les propriétaires de bâtiments et les acteurs du secteur de la construction doivent être conscients de ces conditions pour garantir la conformité réglementaire et maximiser les avantages associés à la certification CECB. Il est également important de noter que le respect de ces conditions est crucial pour maintenir la validité du certificat, en particulier lors de la vente d’un bâtiment ou de l’application de subventions énergétiques.
La réactualisation du Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) est nécessaire lors du remplacement d’une chaudière par une Pompe à Chaleur (PAC), surtout dans le cadre de l’octroi de subventions post-2023. Cette mise à jour, induite par les nouvelles normes, assure l’exactitude de la catégorie énergétique du bâtiment et l’éligibilité aux subventions. Pour des informations précises sur cette procédure, il est recommandé de consulter un expert certifié CECB ou l’association CECB.
