CECB Gros de Vaud

Montants octroyés (M01) :

Murs façades, toiture et sol contre extérieur ainsi que murs contre terrain sol contre terrain à moins de 2 mètres sous terre :

• si U≤0.20 le montant du subside accordé est de 50 Fr/m2
• si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 80 Fr/m2
• U ≤ 0.15 + solaire photovoltaïque* : 120 fr./m2

Murs et sols enterrés à plus de 2 mètres sous terre :

• si U≤0.25 le montant du subside accordé est de 50 Fr/m2,
• si U≤0.15 le montant du subside accordé est de 80 Fr/m2,

Conditions pour l’octroi de la subvention M01 :

• le propriétaire peut profiter de la subvention seulement si le bâtiment a été construit avant l’année 2000 (année de l’obtention du permis avant 2000),
• le montant minimal du subside s’élève à 3’000 Fr par demande,
• la subvention est octroyée seulement aux parties du bâtiment déjà chauffés dans l’état existant. La subvention n’est pas valable dans les cas suivants : surélévations, les agrandissements ainsi que les nouvelles constructions,
• la valeur U de l’éléments thermique doit être amélioré d’au moins 0.07 W/m2.K
• dans le cas où l’exigence de la valeur U ne peut pas être atteinte car non réalisable (par exemple dans le cas de patrimoine protégé), alors des concessions d’octroi de subvention peuvent être accordés,
• le certificat CECB+ doit être fourni à partir d’une demande de subvention ≥ à 10’000 chf et celui-ci doit être actualisé après travaux,
• une combinaison des mesures M12 et M13 n’est pas possible,
• dans le cas d’une isolation renforcée (U≤0.15) celle-ci est octroyée seulement si tout l’élément est rénové,
• dans le cas de numéros EGID multiples il n’y a qu’une seule subvention octroyée,

Conditions particulières pour la subvention d’isolation couplée à une installation photovoltaïque :

• L’entier de l’élément d’enveloppe concerné (toiture ou façade) doit avoir une isolation renforcée avec une valeur U ≤ 0.15 W/m2K.
• La surface des panneaux solaires photovoltaïques doit être au minimum de 50% des surfaces de toitures (ou façade) ayant une exposition favorable, c’est à dire ayant une « aptitude » selon le site www.toitsolaire.ch « bonne », « très bonne » et « excellente ». Des exceptions sont possibles pour des croupes ou pans de toiture ayant des petites surfaces (< 20m2).
• Le montant de la subvention supplémentaire est calculé sur les surfaces isolées éligibles à la M01, dont le(s) pan(s) de toiture (ou de la façade) est couvert par les panneaux photovoltaïques avec des expositions favorables. La surface subventionnée est limitée au maximum à la surface M01.

Plus d’info ici.

Bonus complémentaire (M14) :

En cas de rénovation globale une des trois subventions est possible :

1. si au moins 90% de l’enveloppe thermique du bâtiment est isolé selon les exigences M01 : +20 chf/m2 d’enveloppe thermique rénovée
2. au moins la classe énergétique C est atteinte ou 150% de la SIA 2016 : +30 chf/m2 SRE
3. au moins la classe énergétique B est atteinte ou 100% de la SIA 2016 : +40 chf/m2 SRE

Concernant le canton de Vaud, les informations disponibles ici.

Bonus complémentaire (M15) :

Ce bonus est accordé en complément à la mesure M01 en cas de rénovation globale du bâtiment permettant d’atteindre une labellisation MINERGIE® ou MINERGIE®-P.

Montants octroyés uniquement pour l’application de la variante N°4 du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons: Le bâtiment est certifié MINERGIE® ou MINERGIE®-P :

• Respect du standard MINERGIE® rénovation : + 40 fr./m2 de surface de référence énergétique
• Respect du standard MINERGIE®-P rénovation : + 60 fr./m2 de surface de référence énergétique

Conditions d’éligibilité ici.

Concernant le canton de Vaud, les conditions d’éligibilité et informations disponibles ici et un résumé ici ainsi qu’un pdf.