Comment demander une autorisation d’installation pour une pompe à chaleur (PAC) dans le canton de Vaud
L’installation d’une pompe à chaleur (PAC) dans le canton de Vaud nécessite une demande d’autorisation auprès de la commune. Les exigences peuvent varier d’une commune à l’autre, ainsi il est essentiel de se renseigner directement auprès de la commune concernée pour obtenir des instructions précises. Cependant, voici les principales étapes à suivre pour une demande d’autorisation pour une PAC air-eau et une PAC géothermique.
Demande d’autorisation pour une PAC air-eau ou géothermique :
- Rassemblez les documents nécessaires :
- Un extrait du plan cadastral à jour (si la commune l’exige).
- Le formulaire P « Demande de permis de construire » dûment complété et signé.
- Le formulaire 75, si la PAC contient des fluides réfrigérants stables dans l’air (HFC).
- Le formulaire EN3 relatif à l’installation d’un chauffage.
- Le descriptif technique de l’installation (puissance, bruit, etc.).
- Le formulaire cercle de bruit.
- Remplissez les formulaires
- Ajoutez les formulaires supplémentaires si nécessaire :
- Si la PAC utilise le sous-sol comme source de chaleur (sondes), joignez le formulaire 65A.
- Si la PAC utilise les eaux souterraines (pompage), ajoutez le formulaire 65B.
- Vérifiez les exigences spécifiques de votre commune :
- Certaines communes peuvent avoir des exigences supplémentaires. Il est important de contacter la commune pour vous renseigner sur les documents supplémentaires requis.
- Pour une installation à plus de 1000 mètres d’altitude :
- Si l’installation de la PAC est située à plus de 1000 mètres en altitude, veuillez vous référer à cet article.
- Analyse amiante pour les bâtiments antérieurs à 1994 :
- Pour les bâtiments dont la construction date d’avant 1994, une analyse de l’amiante peut être requise. Vérifiez auprès de la commune ou de la CAMAC si cette exigence s’applique à votre cas.
Il est crucial de se renseigner directement auprès de la commune pour obtenir des informations précises et à jour sur les formulaires requis et les procédures spécifiques à suivre pour une demande d’autorisation d’installation de votre pompe à chaleur.
Nous offrons des services complets des demandes d’autorisations et de subventions pour l’installation de pompes à chaleur (PAC) dans le canton de Vaud ainsi que dans tous les autres cantons romands. Notre équipe vous accompagne tout au long du processus pour vous aider à obtenir les autorisations nécessaires et maximiser les opportunités de subventions disponibles. que vous soyez un particulier ou un installateur Faites appel à nos services pour faciliter et optimiser votre projet de PAC.
