Comment demander une autorisation d’installation pour une pompe à chaleur (PAC) dans le canton de Vaud

Avant d’installer une pompe à chaleur dans le canton de Vaud, vérifiez la procédure applicable auprès de la commune. Certaines PAC air/eau ou air/air dans les bâtiments existants peuvent bénéficier d’une dispense d’autorisation sous conditions, avec devoir d’annonce. Les documents ci-dessous concernent les cas soumis à autorisation et doivent être adaptés au projet. Consultez la FAQ officielle PAC 2026.

Demande d’autorisation pour une PAC air-eau ou géothermique :

1. Rassemblez les documents nécessaires :

• Un extrait du plan cadastral à jour (si la commune l’exige).
• Le formulaire P « Demande de permis de construire » dûment complété et signé.
• Le questionnaire QP-75 a été supprimé le 1er juillet 2025 : il ne doit plus être joint. Les exigences relatives aux fluides frigorigènes restent applicables.
• Le formulaire EN3 relatif à l’installation d’un chauffage.
• Le descriptif technique de l’installation (puissance, bruit, etc.).
• Le formulaire cercle de bruit.

2. Remplissez les formulaires

3. Ajoutez les formulaires supplémentaires si nécessaire :

• Si la PAC utilise le sous-sol comme source de chaleur (sondes), joignez le formulaire 65A.
• Si la PAC utilise les eaux souterraines (pompage), ajoutez le formulaire 65B.

4. Vérifiez les exigences spécifiques de votre commune :

• Certaines communes peuvent avoir des exigences supplémentaires. Il est important de contacter la commune pour vous renseigner sur les documents supplémentaires requis.

5. Vérifiez les règles actuelles, y compris en altitude :

• Consultez la FAQ cantonale actualisée, notamment sa question 12, et confirmez les démarches auprès de la commune.

6. Vérification du risque amiante avant travaux :

• Les obligations dépendent du bâtiment, des travaux et de la procédure. La dispense d’autorisation ne supprime pas les devoirs de protection des travailleurs en cas de suspicion d’amiante. Consultez la question 6 de la FAQ cantonale.

Il est crucial de se renseigner directement auprès de la commune pour obtenir des informations précises et à jour sur les formulaires requis et les procédures spécifiques à suivre pour une demande d’autorisation d’installation de votre pompe à chaleur.

Nous offrons des services complets des demandes d’autorisations et de subventions pour l’installation de pompes à chaleur (PAC) dans le canton de Vaud ainsi que dans tous les autres cantons romands. Notre équipe vous accompagne tout au long du processus pour vous aider à obtenir les autorisations nécessaires et maximiser les opportunités de subventions disponibles. que vous soyez un particulier ou un installateur Faites appel à nos services pour faciliter et optimiser votre projet de PAC.