Comment savoir si un CECB existe déjà ?

Les étapes pour rechercher un CECB existant

Le géoportail fédéral permet de consulter les informations disponibles sur le bâtiment. Ces étapes donnent des pistes pour rechercher un CECB existant.

1. Accéder au site https://map.geo.admin.ch/ Pour commencer, rendez-vous sur le site https://map.geo.admin.ch/, qui est un service cartographique en ligne fourni par l’administration fédérale suisse.
2. Rechercher l’adresse du bien immobilier : Entrez l’adresse exacte du bien immobilier que vous recherchez dans la barre de recherche située en haut de la page. Le site affichera alors la localisation du bien sur la carte.
3. Afficher les informations sur le statut du bâtiment : Dans le menu de gauche, sous l’onglet « Cartes affichées », cochez la case « RegBL: statut du bâtiment ». Des bulles de couleur apparaissent sur chaque adresse. Cliquez sur la bulle de couleur (généralement verte) correspondant à l’adresse recherchée.

4. Confiez-nous la vérification de votre CECB

   Indiquez l’adresse complète du bâtiment. Votre demande de vérification est préremplie et vos réponses sont conservées.

   Vérifier mon CECB
5. Consulter les informations supplémentaires : Une fois que vous avez cliqué sur la bulle de couleur, une fenêtre apparaît sur la droite de l’écran. Cliquez sur le lien « Information suppl. » pour ouvrir une nouvelle page contenant des informations détaillées sur le bien immobilier.
6. Vérifier la présence du CECB : Dans la nouvelle fenêtre, recherchez le mot « CECB ». Si le mot « CECB » apparaît, cela signifie qu’en principe, un CECB a été réalisé pour ce bien immobilier. Pour effectuer rapidement la recherche du mot CECB vous pouvez faire le raccourci clavier « ctrl+F ».
7. Récupérer le CECB (pour les propriétaires) Si vous êtes propriétaire du bien immobilier et que vous souhaitez récupérer le CECB, vous pouvez prendre contact avec l’expert qui l’a réalisé. Si vous ne savez pas qui a établi le CECB, vous pouvez prendre contact avec nous et nous vous aiderons à le récupérer.

Une mention du CECB dans les données du bâtiment constitue une piste de recherche. Son absence ne permet pas, à elle seule, de conclure qu’aucun certificat n’existe. Nous pouvons vérifier la situation avec vous.

Une mention dans les données publiques peut aider la recherche. Pour retrouver un certificat ou demander une copie disponible, nous examinons les références du bâtiment avec vous et avec l’accord du propriétaire.