La Validité du Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) en Suisse : Durée, Conditions et Exigences Cantonal
La durée de validité standard du certificat CECB est de 10 ans, ce qui signifie qu’une fois établi, le certificat reste valable pour une décennie, à condition que certaines exigences soient respectées1234.
Conditions de Validité
- Un CECB reste valable si aucune modification majeure n’a été apportée à l’installation de chauffage et à l’enveloppe du bâtiment depuis l’établissement du CECB1.
- Le document CECB doit être complet et signé par un expert certifié, et l’affectation du bâtiment ne doit pas avoir changé depuis la création du CECB5.
Obligations Cantonal
Certains cantons exigent un CECB en cas de changement de propriétaire ou pour l’octroi de subventions, tandis que dans la plupart des cantons, l’établissement d’un CECB est facultatif6.
Réactualisation
La réactualisation du Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) est nécessaire lors du remplacement d’une chaudière par une Pompe à Chaleur (PAC), surtout dans le cadre de l’octroi de subventions post-2023. Cette mise à jour, assure l’exactitude de la catégorie énergétique du bâtiment et l’éligibilité aux subventions. Pour des informations précises sur cette procédure, il est recommandé de consulter un expert certifié CECB ou l’association CECB.6.
