Chauffage Électrique en Suisse : Réglementation et MOPEC
Le passage du chauffage électrique aux systèmes utilisant des énergies renouvelables représente une étape importante pour économiser de l’électricité et renforcer la sécurité d’approvisionnement en Suisse. L’installation de nouveaux chauffages électriques est désormais interdite dans tout le pays, mais les obligations de rénovation diffèrent selon les cantons. Toutes les réglementations cantonales s’appuient sur le Modèle de Prescriptions Energétiques des Cantons (MOPEC), qui exige le remplacement des chauffages et chauffe-eau électriques centraux dans les 15 ans suivant l’entrée en vigueur de la loi. Voici un récapitulatif des délais par canton, en vigueur au 1er mai 2024. Ces informations ne sont pas juridiquement contraignantes, il est donc essentiel de vérifier les dispositions légales et les dérogations applicables dans chaque canton.
Canton de Berne
À Berne, les systèmes de chauffage électrique doivent être remplacés d’ici le 31 décembre 2031. Pour les chauffe-eau électriques, la date limite est fixée au 31 décembre 2042. Les chauffe-eau de moins de 100 litres ou ceux qui fonctionnent à 50% avec de l’électricité renouvelable autoproduite sont exemptés de cette obligation.
Canton de Fribourg
Actuellement, il n’y a pas de délai spécifique pour l’assainissement des chauffages électriques dans le canton de Fribourg. Cependant, les possibilités de remplacement sont limitées, et il est recommandé de consulter les règlements locaux pour plus d’informations.
Canton de Genève
À Genève, l’installation et le remplacement des chauffages électriques centraux et des chauffe-eau électriques sont interdits depuis 1986. Depuis 2010, cette interdiction s’applique également aux chauffages électriques décentralisés.
Canton du Jura
Le canton du Jura n’a pas de délai d’assainissement en place pour les systèmes de chauffage électrique.
Canton de Neuchâtel
À Neuchâtel, tous les systèmes de chauffage électrique et les chauffe-eau électriques doivent être remplacés avant le 31 décembre 2029.
Canton de Vaud
Dans le canton de Vaud, les chauffages électriques et les chauffe-eau électriques centraux doivent être remplacés d’ici le 31 décembre 2032.
Canton du Valais
Le canton du Valais ne dispose actuellement d’aucun délai d’assainissement pour le remplacement des systèmes de chauffage électrique.
Encouragement à la Transition Énergétique
Les propriétaires et gestionnaires immobiliers sont vivement encouragés à profiter des services de conseil incitatif offerts gratuitement (si éligibles) et contrôlés par la Confédération. Ces services, transparents et financés par l’État, visent à guider particuliers et entreprises vers des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables. En accédant à ces conseils, vous pouvez assurer la faisabilité et la conformité avec les réglementations cantonales, tout en optimisant l’efficacité énergétique de vos bâtiments. Vous serez informés des subventions disponibles, des coûts d’investissement et recevrez des recommandations adaptées à votre bâtiment. Pour plus d’informations, contactez-nous via les boutons ci-dessous et vérifiez votre éligibilité aux conseils gratuits.
