Le Remplacement des Chauffages Électriques dans le Canton de Vaud – le Contexte de la Nouvelle Loi Énergétique
Avec l’évolution des réglementations en matière d’efficacité énergétique, le remplacement des systèmes de chauffage dans les bâtiments devient un enjeu crucial, surtout pour ceux classés F et G dans le cadre du Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB). Ces nouvelles dispositions, détaillées dans la législation, visent à réduire significativement la consommation d’énergie dans les bâtiments tout en favorisant l’utilisation des énergies renouvelables.
Art. 32 : Bâtiments Énergivores
La loi impose désormais que les bâtiments classés F et G au CECB, ayant une surface de référence énergétique supérieure ou égale à 750 m², soient assainis pour atteindre au moins la classe D d’ici janvier 2035. Pour les bâtiments de taille plus modeste (moins de 750 m²), ce délai est étendu jusqu’en 2040. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale de réduction de l’empreinte énergétique des bâtiments.
En outre, le texte législatif prévoit la possibilité pour les propriétaires de demander des dérogations, à condition de justifier une consommation effective d’énergie faible. Cela offre une certaine flexibilité tout en maintenant la pression pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Art. 40 : Chauffage et Eau Chaude Sanitaire
Le remplacement des systèmes de chauffage dans les nouveaux bâtiments est strictement encadré. Seules les installations utilisant des énergies renouvelables ou des pompes à chaleur sont autorisées. Cette transition vise à éliminer progressivement les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, comme le mazout ou le gaz. Les nouvelles installations doivent impérativement répondre aux normes en vigueur, ce qui inclut l’obligation de raccorder les bâtiments à un réseau de chauffage à distance lorsque cela est possible.
Art. 41 : Chauffages Électriques
La loi interdit désormais l’installation et le renouvellement de chauffages électriques à résistance pour les bâtiments, l’eau chaude sanitaire, et les terrasses. Les exceptions sont rares et concernent principalement des installations temporaires ou de secours. Ce durcissement de la réglementation s’explique par la faible efficacité énergétique des chauffages électriques traditionnels et leur impact environnemental.
Schéma Explicatif du Concept
Le décret d’application de la loi présente un schéma explicatif qui propose trois grandes stratégies pour le remplacement des systèmes de chauffage électrique :
- Changement du mode de production : Il s’agit de remplacer le chauffage électrique par un système utilisant des énergies renouvelables, avec possibilité de bénéficier de subventions cantonales.
- Réduction des besoins énergétiques : Cette approche se concentre sur l’amélioration de l’isolation du bâtiment et d’autres mesures d’assainissement pour réduire la consommation d’énergie. Ici aussi, des subventions peuvent être accordées.
- Compensation équivalente de la consommation : Si le chauffage électrique est maintenu, il est requis que 25% des besoins énergétiques soient couverts par des énergies renouvelables, par exemple via l’installation de panneaux photovoltaïques.
Ces dispositions visent à encourager les propriétaires à adopter des solutions plus durables tout en respectant les obligations légales en matière d’efficacité énergétique.
Conclusion
Les nouvelles lois imposent un cadre rigoureux pour le remplacement des systèmes de chauffage dans les bâtiments, en particulier ceux utilisant des chauffages électriques. Les propriétaires sont incités à passer à des systèmes plus efficaces et respectueux de l’environnement, tout en bénéficiant de diverses aides financières pour faciliter cette transition. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté globale de réduire l’empreinte carbone des bâtiments et de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables.
