Nouvelle loi vaudoise sur l’énergie : quelles échéances pour votre bâtiment ?
La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Pour les propriétaires, deux questions méritent d’être distinguées : faut-il établir un CECB et faut-il assainir le bâtiment ?
Un CECB pour les bâtiments construits avant 1986
Si votre bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1986, un CECB devra être établi d’ici 2032. Il s’agit du CECB simple : cette obligation ne demande pas, à elle seule, de réaliser un CECB+ ni d’entreprendre des travaux.
Des délais d’assainissement pour certains grands bâtiments
Pour les bâtiments dont la surface de référence énergétique dépasse 750 m², une classe G implique d’atteindre au moins la classe D d’ici 2037 ; pour une classe F, le délai est fixé à 2042. En dessous de ce seuil, la seule classe F ou G ne déclenche pas cette obligation d’assainissement.
Ces règles sur le CECB et l’assainissement ne résument pas toutes les dispositions de la loi, notamment celles relatives aux systèmes de chauffage. La première étape utile consiste à vérifier l’année de construction, l’existence d’un CECB et, si nécessaire, la surface de référence énergétique de votre bâtiment. DS Ingénieurs peut vous aider à clarifier votre situation.
Source : État de Vaud, FAQ « Loi sur l’énergie : questions fréquentes ».
