Obtenir une subvention énergétique pour les demandes antérieures à 2023

Afin d’obtenir un financement basé sur l’ancienne approche de calcul du CECB, il est envisageable de créer un document CECB conforme à l’ancien standard. Ce document permet de conclure une demande de financement initiée avant le 1er janvier 2023 et d’acquérir le financement en démontrant la mise en œuvre des performances énergétiques prévues selon l’ancienne approche.

Ce fichier, présenté sous la forme d’un CECB DRAFT, peut être visualisé avant la publication de l’état initial et généré de manière définitive après la publication. Toutefois, l’activation de l’option « Catégorisation selon l’ancienne normalisation du CECB » ne s’effectue pas automatiquement pour certaines situations spécifiques. Par exemple, si une copie de la mise à jour a été réalisée avant le 31 décembre 2022 et que l’on souhaite continuer à modifier le fichier en cours.

Dans ces circonstances, il est possible de contacter le support CECB pour activer manuellement l’onglet. Cette action est réalisable uniquement pour les fichiers en cours, c’est-à-dire non publiés. Le document produit selon l’ancien standard atteste du respect des anciennes normes et facilite l’accès au financement en prouvant la conformité aux exigences énergétiques initialement prévues.