CECB DRAFT et CECB standard
Vous avez reçu un CECB portant la mention « DRAFT » ? Il s’agit d’un aperçu de travail, avant la publication du certificat officiel. Les deux documents peuvent se ressembler, mais ils n’ont pas le même statut.
Le CECB évalue la performance énergétique du bâtiment. Son établissement dépend de votre situation et des exigences cantonales : il n’est pas obligatoire pour toute vente ou location dans l’ensemble de la Suisse.
CECB DRAFT : le document de travail
La mention DRAFT désigne l’aperçu généré dans l’outil CECB avant la publication. L’expert peut encore corriger les données et les observations.
- Pour échanger : examiner les résultats avec votre expert et signaler les informations à compléter.
- Pour vérifier : relire les caractéristiques du bâtiment avant la finalisation.
- À retenir : ce brouillon ne remplace pas un certificat officiel lorsqu’un tel document est exigé.
CECB publié : le certificat officiel
Après les vérifications et les éventuelles corrections, l’expert publie le certificat dans l’outil CECB. Le document comporte notamment l’identification du bâtiment, son évaluation énergétique et la signature de l’expert.
- Pour votre démarche : fournir le certificat demandé par l’autorité ou l’organisme concerné.
- Pour votre dossier : conserver la version publiée transmise par l’expert.
- À retenir : les données du document final peuvent différer du DRAFT si des corrections ont été apportées.
Vente ou subvention : quelle version fournir ?
Vérifiez les pièces exigées pour votre démarche et leur calendrier. Ne présumez pas qu’un DRAFT sera accepté : demandez confirmation au service compétent avant de transmettre votre dossier.
Les obligations liées au CECB varient selon le canton et la situation du bâtiment.
Et pour préparer une rénovation ?
Le CECB Plus ajoute au certificat un rapport de conseil pour étudier les améliorations du bâtiment. Il répond à un autre besoin que la simple relecture d’un DRAFT.
Si vous souhaitez comparer des possibilités de rénovation, précisez cet objectif à votre expert dès le départ.
Le bon réflexe avant d’utiliser votre document
Vérifiez s’il porte la mention DRAFT et demandez à votre expert si la version officielle a été publiée. Pour une démarche administrative, faites confirmer la version attendue par son destinataire.
Sources : manuel officiel CECB — aperçu et publication et présentation officielle du CECB et du CECB Plus.
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