Règlement « Subventions énergie » de la commune de Troinex

La commune de Troinex a adopté un règlement encourageant et facilitant le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie pour les résidents. Ce règlement vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Subventions Disponibles

1. Énergies Renouvelables et Économies d’Énergie :

• Pompes à chaleur et géothermie : La subvention communale équivaut à 25% de la subvention accordée par le canton de Genève.
• Capteurs solaires thermiques : Le montant de l’aide financière communale est de 40% de celle accordée par le canton de Genève.
• Cellules photovoltaïques : Le montant octroyé est de 400 francs par kWc pour une installation d’une puissance de 0 à 10Kwc, puis de 250 francs par kWc dès le 11ème Kwc, jusqu’à un maximum de 5000 CHF.

2. Rénovation de Bâtiments :

• Rénovation de façades, toitures, et sols : L’aide financière communale est de 40% de celle accordée par le canton pour des mesures d’assainissement d’un bâtiment existant.

Exclusions

Certaines limitations sont appliquées, telles que :

• Les travaux d’entretien courant.
• Les constructions neuves.
• La pose de cellules photovoltaïques dans le cadre d’une mesure obligatoire liée à une demande d’autorisation de construire.

Procédure de Demande

1. Dépôt de la demande : Les demandes doivent être déposées par écrit au moyen du formulaire de requête d’aide financière disponible sur le site internet de la commune ou à la réception de la mairie.
2. Documents à joindre : Offre des fournisseurs, autorisation de construire (si applicable), et demandes de subvention soumises auprès de chaque office.
3. Délai de dépôt : Avant le début des travaux, avec un dossier complet, et avant que le budget ne soit épuisé.

Budget et Limitations Financières

Les aides sont versées jusqu’à concurrence du montant voté dans le budget annuel communal. Si le budget est épuisé, l’Exécutif peut demander un crédit supplémentaire, mais en attendant, les demandes sont suspendues ou rejetées.

Engagements et Contrôle

Les bénéficiaires s’engagent à utiliser les subventions conformément aux objectifs du programme et la commune se réserve le droit de contrôler les travaux. Les subventions doivent être restituées si elles sont obtenues indûment ou si le projet ne répond plus aux conditions d’octroi.

Conclusion

Le règlement « Subventions énergie » de Troinex représente une opportunité importante pour les résidents de participer activement à la transition énergétique. Ce soutien financier encourage l’adoption d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, alignant les efforts individuels avec les objectifs environnementaux plus larges de la région. Pour toute information supplémentaire ou pour commencer une demande de subvention, les résidents doivent se référer aux ressources disponibles sur le site de la commune ou contacter directement l’administration communale.

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