Obligation concernant l’Établissement de l’IDC
L’établissement de l’Indice de Dépense de Chaleur (IDC) s’impose désormais comme une étape incontournable pour les propriétaires de villas et petits immeubles de logements de moins de 5 unités dans le canton. Pour mieux appréhender cette obligation, explorons les conditions cruciales qui déterminent quand et pourquoi un propriétaire est tenu de calculer l’IDC.
1. Bâtiments Chauffés : Le Prérequis Fondamental
La première condition qui déclenche l’obligation de calculer l’IDC concerne la nature même du bâtiment. Tous les bâtiments chauffés du canton entrent dans le champ d’application de cette directive. Que ce soit une villa élégante ou un petit immeuble de logements, si le chauffage est présent, l’IDC devient une exigence.
2. Petits Immeubles de Moins de 5 Unités : Une Limite Pertinente
L’obligation s’applique spécifiquement aux propriétaires de petits immeubles de logements comptant moins de 5 unités. Cette limite détermine le groupe cible concerné par la directive. Les propriétaires de ces structures sont directement touchés et doivent se conformer à la nouvelle réglementation énergétique.
3. Mise en Place à Partir de 2023 : Le Timing de l’IDC
À partir de l’année 2023, le département prend en charge le calcul ou l’estimation de l’IDC pour ces bâtiments spécifiques. Ce timing marque le point de départ de l’obligation pour les propriétaires. Les résultats de ces calculs seront communiqués aux propriétaires sous forme de notifications.
4. Possession des Données de Consommation : La Base du Calcul
Une condition essentielle pour l’établissement de l’IDC est la disponibilité des données de consommation. Le département utilise ces données comme base pour estimer l’indice. Cette condition souligne l’importance de tenir des enregistrements précis de la consommation énergétique du bâtiment.
Se Préparer aux Nouvelles Exigences Énergétiques
En conclusion, les propriétaires de bâtiments chauffés dans le canton doivent être attentifs aux conditions qui déterminent leur obligation d’établir l’IDC. En comprenant ces critères, ils peuvent se préparer de manière proactive aux nouvelles exigences énergétiques, garantissant ainsi une transition en douceur vers une gestion énergétique plus durable et conforme aux normes en vigueur.
