Installation d’une PAC à plus de 1’000 mètres en altitude
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier situé à plus de 1000 mètres d’altitude dans le canton de Vaud et que vous envisagez d’installer une pompe à chaleur (PAC), sachez que depuis juillet 2020, vous êtes dans l’obligation d’établir un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) avant le début de travaux de toute installation. Le certificat énergétique permet de mesurer la classe énergétique de l’enveloppe de votre bâtiment et en fonction de cette classe, des contraintes peuvent être appliquées.
Selon l’article 17 du RLVLEne, les PAC à air sont interdites pour le chauffage des bâtiments en dessus de 1’000 m d’altitude. Toutefois, les bâtiments existants sous certaines conditions peuvent obtenir une dérogation :
- Les biens pouvant démontrer une classe d’efficacité d’enveloppe A, B ou C selon le CECB, pourront obtenir une dérogation à l’article 17 RLVLEne (la PAC à air sera admise).
- Les bâtiments disposant d’une classe D d’enveloppe, devront compenser la différence par une production électrique annuelle par du photovoltaïque (la PAC à air sera admise avec la condition de la compensation par du photovoltaïque – la production annuelle du PV devra compenser celle de la production de la PAC).
Les bâtiments classés en catégorie E à G n’auront pas l’autorisation d’installer une PAC air. Toutefois, une demande de dérogation à l’article 17 doit être déposée pour tous les cas de figure, ce qui signifie que dans tous les cas, vous devez passer par une procédure CAMAC.
Il est important de noter que ce rapport CECB sera utilisé pour la demande de subvention. Si vous avez des questions sur le sujet, n’hésitez pas à contacter les autorités compétentes.
En respectant ces obligations, vous pourrez installer votre PAC en toute sérénité tout en contribuant à la transition énergétique de notre région. Si vous voulez aller plus loin, vous pouvez utiliser notre outil web de calcul du cercle de bruit d’une PAC afin de mesurer son impact sonore potentiel sur votre environnement.
Calcul : Qheff – 150% Qh,li = delta
delta x SRE = production min du PV
