Révision de la loi sur l’énergie dans le canton de Vaud : Consultation lancée pour accélérer la transition énergétique
La transition énergétique est au cœur des préoccupations du canton de Vaud, et le Conseil d’Etat a récemment autorisé le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) à lancer la consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur l’énergie (LVLEne). Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Plan climat et du Programme de législature, visant notamment une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050.
Les objectifs de la nouvelle loi
L’avant-projet propose six mesures phares, alignées sur trois objectifs clés : autonomie, efficacité, et sobriété énergétique. Ces mesures sont essentielles pour atteindre les ambitieux engagements climatiques fixés par le Conseil d’Etat. La loi vise à accélérer la transition énergétique en luttant contre le gaspillage d’énergie, en améliorant l’isolation des bâtiments, en particulier les « passoires énergétiques », et en exploitant le potentiel énergétique local, notamment solaire.
Faciliter la mise en œuvre
La mise en œuvre de la nouvelle loi sera facilitée par des programmes de subventions plus intensifs, un dispositif d’accompagnement et de conseils, ainsi que des régimes de dérogations pour une application proportionnée du nouveau dispositif légal. Ces mesures visent à soutenir la société vaudoise dans sa transition énergétique, en renforçant l’autonomie énergétique du canton, actuellement dépendant à plus de 80% des importations d’énergie.
Implication de la société vaudoise
La consultation, ouverte jusqu’au 21 novembre 2023, encourage la participation de la société vaudoise. Il suffit de remplir le formulaire disponible en ligne et de le renvoyer à la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) par courrier électronique. Pour faciliter la compréhension des nouvelles dispositions légales, des séances publiques d’information ont été organisées par le DJES, avec la possibilité de télécharger une présentation détaillée en ligne.
La nouvelle loi sur l’énergie dans le canton de Vaud représente une opportunité majeure d’accélérer la transition énergétique. En s’attaquant aux enjeux du gaspillage d’énergie, de l’efficacité des bâtiments, et de l’exploitation des ressources locales, le canton se positionne pour atteindre ses objectifs climatiques tout en renforçant son autonomie énergétique. La participation active de la société vaudoise à la consultation est cruciale pour le succès de cette initiative, qui contribuera non seulement à la protection de l’environnement mais également au développement durable de l’économie vaudoise.
Stade de l’avant projet
Les mesures phares du projet
- Augmenter le taux de rénovation des bâtiments, en priorité les «passoires énergétiques» (F et G) d’ici 2040, soit un quart des bâtiments vaudois. Les bâtiment classés en classe energétique F ou G doivent passer à D.
- Intensification des subventions.
- Remplacer les chauffages fossiles en fin de vie d’ici 2040, responsables de 38% des émissions de GES territoriales (67% des bâtiments vaudois). Nouvelle installation exclusivement renouvelable (par exemple pompe à chaleur) ou raccordement à un chauffage à distance. des demande de dérrogation seront possibles.
Toute la documentation en lien avec la consultation:
