Optimiser la Rénovation Énergétique des Villas : Guide des Exigences et Subventions à Genève

Le canton de Genève renforce ses règles énergétiques pour les villas. Ce guide résume les nouvelles exigences, les seuils à respecter, et les étapes clés pour réussir votre projet de rénovation tout en maximisant les subventions disponibles.

1. Exigences Légales en Matière Énergétique :

• Amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments : Les nouvelles réglementations visent à réduire la consommation énergétique globale des bâtiments pour limiter leur impact environnemental.
• Nouveaux seuils IDC pour les bâtiments : Le seuil de l’Indice de Dépense de Chaleur (IDC) est désormais fixé à 125 kWh/m².an (ou 450 MJ/m².an). Les bâtiments qui dépassent ce seuil doivent être optimisés ou rénovés. Un seuil de dépassement significatif est fixé à 222 kWh/m².an (ou 800 MJ/m².an), ciblant les bâtiments les plus énergivores.
• Priorité aux solutions énergétiques renouvelables : Lors du remplacement d’une chaudière, il est obligatoire de privilégier les solutions 100 % renouvelables, comme les pompes à chaleur ou le solaire thermique. Si cela n’est pas possible techniquement ou économiquement, un minimum de 30 % d’énergie renouvelable doit être intégré.

2. Accord Historique pour la Transition Énergétique :

• Signature d’un accord : Le 5 février 2024, l’État de Genève et 15 organisations partenaires ont signé un accord pour accélérer la rénovation énergétique du parc bâti.
• Financement : Le 21 mars 2024, le Grand Conseil genevois a voté à l’unanimité deux projets de loi, incluant une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs suisses pour financer ces rénovations.

3. Nouveau Barème de Subventions :

• Enveloppe de 500 millions CHF : Ce montant est alloué pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments.
• Doublement des subventions : Les montants des subventions ont été doublés, augmentant les incitations pour les propriétaires à rénover.
• Solutions de financement : Une enveloppe de 50 millions de francs est dédiée aux prêts ou au cautionnement pour les propriétaires qui n’ont plus accès aux hypothèques.

4. Étapes d’un Projet et Prestations de l’OCEN :

• Démarches dématérialisées : Le processus administratif est en grande partie dématérialisé, depuis la conception du projet jusqu’à la mise en service des installations techniques. Certaines étapes sont encore partiellement ou non dématérialisées, notamment certaines démarches administratives et le contrôle du chantier.
• Coordination et contrôle : L’OCEN coordonne les projets et assure le contrôle de la conformité aux normes légales à chaque étape, y compris la délivrance de préavis et la supervision des travaux.

5. Préavis dans le Cadre d’une Autorisation de Construire :

• Procédure de préavis : L’OCEN délivre un préavis sur la conformité des projets avec les exigences énergétiques légales, qui est ensuite communiqué aux requérants par l’Office des Autorisations de Construire (OAC).
• Respect des exigences légales : Les dossiers doivent être complets et respecter toutes les réglementations applicables, y compris celles concernant la fourniture de froid et les installations fossiles.

6. Problèmes Fréquents dans les Dossiers :

• Dossiers incomplets : Les erreurs courantes incluent l’absence de pièces nécessaires, des justificatifs obsolètes, ou le non-respect des prescriptions pour les systèmes fossiles et climatiques.
• Non-respect des prescriptions : Par exemple, certains dossiers contiennent des demandes non justifiées pour l’installation de chaudières fossiles ou l’intégration de piscines chauffées sans autorisation.

7. Règles pour les Dérogations :

• Justification requise : Les demandes de dérogation doivent être justifiées avec des éléments relatifs à une impossibilité technique, à la protection du patrimoine, ou à une disproportion économique. L’octroi de dérogation nécessite un dossier complet soumis à l’OCEN, sans possibilité de traitement par email ou téléphone.

8. Cas Concrets Concernant l’Enveloppe du Bâtiment :

• Rénovation THPE : Le standard THPE (Très Haute Performance Énergétique) impose un QH de 90 % pour les besoins en chauffage d’un bâtiment, comparé au standard QH fixé à 150 % pour une rénovation.
• Valeurs U : Lors de rénovations ponctuelles, les valeurs U (coefficient de transmission thermique) doivent être fournies pour tous les éléments de l’enveloppe du bâtiment qui vont être modifiés.
• Bilans thermiques : Pour des bâtiments composés de plusieurs EGID (numéros d’identification des bâtiments), un bilan thermique doit être réalisé pour chaque EGID, surtout si les bâtiments partagent une enveloppe thermique commune.

9. Cas Concrets Concernant la Production de Chaleur :

• Dérogation pour impossibilité technique : Les dossiers doivent inclure un rapport détaillant les sources d’énergies renouvelables envisagées et expliquant pourquoi elles ne peuvent pas être utilisées.
• Évaluation financière : En cas de demande de dérogation pour disproportion économique, tous les documents nécessaires à l’évaluation financière doivent être fournis. Dans certains cas particuliers, comme pour des propriétaires âgés, l’OCEN peut faire preuve de compréhension.

10. Cas Concrets Concernant le Solaire Thermique et Photovoltaïque :

• Obligations légales : L’installation de solaire thermique est obligatoire dans de nombreux cas, et les demandes de dérogation doivent être évitées sauf pour des raisons valables.
• HPE-THPE : Pour les projets visant les standards HPE (Haute Performance Énergétique) ou THPE, la pose de solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire (ECS) et de panneaux photovoltaïques (PV) est généralement requise, sauf en cas d’impossibilité technique prouvée.

11. Subventions en Matière d’Efficience Énergétique :

• Conditions de subventions : Les subventions sont accordées pour des projets conformes et des dossiers complets soumis avant le début des travaux.
• Conformité des réalisations : Les travaux doivent être réalisés conformément à l’autorisation de construire pour que les subventions soient versées.

12. Cas Concrets Concernant les Subventions :

• Données erronées ou non-conformes : Les erreurs fréquentes incluent des dossiers où la Surface de Référence Énergétique (SRE) ne correspond pas aux plans soumis, ou ne respecte pas les normes en vigueur.
• Absence de signature : Dossiers de demande de subvention souvent soumis sans signature du propriétaire ou procuration nécessaire.
• PACs (Pompes à Chaleur) : Pour les PACs, la puissance thermique est souvent exagérée, dépassant les 50 W/m² de SRE recommandés. Pour les PACs géothermiques, les dossiers sont souvent incomplets (ex. : absence de devis pour les forages, dimensionnement incorrect).

13. Programme Bâtiments en Ligne :

• Plateforme en ligne : Outil numérique pour la gestion des dossiers de rénovation énergétique. Il permet de soumettre les demandes de subvention, d’obtenir les préavis de l’OCEN et de suivre l’avancement du dossier.

14. Dossier de Validation 30 Jours Avant Travaux (V30T) :

• Processus de validation : Le dossier V30T est une étape clé dans la simplification du processus d’autorisation de construire. Il doit être soumis 30 jours avant le début des travaux.
• Erreurs fréquentes : Dossiers souvent incomplets (ex. : absence de plans d’exécution ou indice IDC inadmissible). Il est aussi courant que des demandes de dérogation soient soumises dans le V30T, alors qu’elles ne sont pas permises à cette étape.
• Puissance spécifique de ventilation : Souvent non-conforme dans les dossiers. Il est aussi fréquent que les concepts de régulation du chauffage manquent dans les plans d’exécution.

15. Délivrance d’Attestations HPE ou THPE :

• Standards HPE et THPE : Les attestations Haute Performance Énergétique (HPE) et Très Haute Performance Énergétique (THPE) sont délivrées après la mise en service des bâtiments, qu’ils soient neufs ou rénovés. Elles sont nécessaires pour le versement des subventions et l’exonération de l’impôt immobilier anticipé.
• Problèmes courants : En cas de raccordement à un réseau de chauffage à distance, le protocole de mise en service est souvent absent du dossier. D’autres documents techniques manquants incluent le descriptif du système de régulation thermique, l’équilibrage hydraulique ou aérolique.
• Processus administratif : Dossiers souvent déposés au mauvais moment (ex. : demande d’attestation HPE/THPE déposée en même temps que le dossier V30T). L’IDC doit être correctement exprimé en kWh/m².an (et non en MJ).

16. Fonctionnalités de l’Outil SInergie :

• Gestion en ligne : SInergie est la plateforme numérique de l’OCEN pour le dépôt et le suivi des dossiers. Les utilisateurs doivent y soumettre tous les documents nécessaires à l’obtention des préavis, des attestations et des subventions, conformément aux étapes réglementaires.

17. Contrôles Réalisés par l’OCEN :

• Conformité des chantiers : L’OCEN effectue des contrôles sur les chantiers pour s’assurer que les prescriptions légales sont respectées. Des contrôles sont aussi réalisés en phase d’exploitation pour garantir la conformité continue.
• Amendes pour non-conformité : Les contrevenants qui ne corrigent pas les défauts dans les délais impartis s’exposent à des amendes. Cela concerne également ceux qui ne répondent pas dans les délais aux constats ou décisions des autorités.

18. Calcul de l’Indice de Dépense de Chaleur (IDC) :

• Seuils IDC : L’Indice de Dépense de Chaleur (IDC) est un indicateur clé de la performance énergétique d’un bâtiment. Les nouveaux seuils imposés sont de 125 kWh/m².an (ou 450 MJ/m².an). Si un bâtiment dépasse ce seuil, des actions d’optimisation ou de rénovation sont exigées. Un seuil de dépassement significatif est fixé à 222 kWh/m².an (ou 800 MJ/m².an), pour les bâtiments particulièrement énergivores.
• Calcul de l’IDC : Le calcul de l’IDC peut être réalisé via l’outil en ligne IDC-Form, ou par un concessionnaire agréé (la liste est disponible sur le site de l’OCEN). Le formulaire de calcul doit inclure des annexes comme les factures énergétiques et, éventuellement, la Surface de Référence Énergétique (SRE).
• Erreurs fréquentes : Les erreurs courantes incluent l’absence des factures énergétiques ou des informations incomplètes sur la SRE (ex. : inclusion de la buanderie ou du local chaufferie, qui ne doivent pas être pris en compte).